Bonjour,
Je suis adhérent d'une association dont le but est d'entretenir la mémoire des productions d'une entreprise industrielle dont l'existence remonte au début du vingtième siècle.
Quiconque est libre d'adhérer, et le montant de l'adhésion est le même pour tous, mais certains adhérents ont plus de droits que d'autres.
En effet, les statuts prévoient que seuls les adhérents qui sont aussi salariés de l'entreprise en question sont éligibles aux fonctions de président ou de trésorier.
Cette discrimination est elle légale ?
11/03/2015
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