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fanfan54 / ID 144205

Chemin de passage en indivision

Bjr, merci pour la réponse. oui le propriétaire mitoyen est le propriétaire indivis du chemin et il ne nous l'a pas proposé à l'achat alors qu'il constitue un lot spécifique au cadastre.
Peut-on s'opposer alors à son usage pour les travaux (projet de construction sur le terrain du mitoyen) : passage des engins et des raccordements enterrés ?
Peut-on s'opposer au permis de construire ?
Merci

Chemin de passage en indivision

BONJOUR marque de politesse
Je suis en indivision pour un chemin de passage commun avec un propriétaire mitoyen qui a vendu son terrain pour un projet immobilier de 12 lots. Ce chemin permet donc aussi l'accès à mon terrain sur lequel se trouvent 20 garages.La largeur du chemin ne permet pas que 2 voitures se croisent.

1.Compte tenu de l'usage projeté du chemin et des nuisances occasionnées par un nombre nettement supérieur de véhicules, est-ce que j'ai un droit d'opposition au projet?

2.Le constructeur des logements à venir sur ces lots doit-il me demander l'autorisation d'usage du chemin ? pour effectuer les travaux de raccordements enterrés au niveau du chemin ? ainsi que pour l'usage par les futurs habitants sur ces lots ?

3.Pendant les travaux de tous les raccordements enterrés qui s'effectueraient au niveau de ce chemin d'une durée supposée de 15 jours (Cf. le constructeur), mes locataires ne pourront accéder à leurs garages.Puis-je demander un dédommagement pour le manque à gagner des loyers ou m'opposer ?

4.Un huissier est-il conseillé pour, avant et après les travaux constater les lieux ?

Merci de votre réponse. Bien cordialement.