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petitpainr / ID 144168

Prescription immobiliere dette reconnaissance de cette dette

non pas du tout, aucun titre exécutoire pour la saisie de mon bien depuis 2010 juillet.Puis-je faire valoir la prescription merci.

Prescription immobiliere dette reconnaissance de cette dette

non pas du tout, aucun titre exécutoire pour la saisie de mon bien depuis 2010 juillet.

Prescription immobiliere dette reconnaissance de cette dette

Bonjour, même avec la demande du notaire cela ne me porte pas préjudice auprès d'un tribunal, c'est surtout cette question qui m'incombe merci de votre aide car la banque ne m'a fait aucune procédure à part cette saisie sur salaire dont je ne pourrais pas rembourser bien entendu cette dette ... La lettre du notaire demandant le montant restant dû du capital ainsi que les intérêts restant dû.

Prescription immobiliere dette reconnaissance de cette dette

Bonjour, même avec la demande du notaire cela ne me porte pas préjudice auprès d'un tribunal, c'est surtout cette question qui m'incombe merci de votre aide car la banque ne m'a fait aucune procédure à part cette saisie sur salaire dont je ne pourrais pas rembourser bien entendu cette dette ... La lettre du notaire demandant le montant restant dû du capital ainsi que les intérêts restant dû.

Prescription immobiliere dette reconnaissance de cette dette

Bonjour, je voudrais savoir si il y a prescription sur un prêt effectué en 2007 prêt contracté à ma banque, pour des raisons technique j'ai arrêté de payer le prêt en juillet 2010, en septembre 2010 il me demande de régler les sommes en retard car ils vont dénoncer le prêt. Il me renvoie au fichier banque de FRANCE. En novembre 2012 ils veulent me saisir ma carte grise de mon véhicule, en 10 novembre 2014, ils veulent me saisir mon salaire. Je prend contacte avec le service juridique de la banque m’expliquant qu'il y avait prescription et là ils me font parvenir un document émanant de mon notaire auquel j'avais signé l'acte de vente pour l'achat effectué en 2007 auquel ce courrier demande le montant dû ainsi que le montant des intérêts. Par ce courrier ils me disent que je reconnais la dette et par ce courrier que la prescription est caduque. S'il vous plaît je voudrais savoir si cela est vrai j'ai besoin d'aide merci par avance cordialement.