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dovi81 / ID 144155

Erreur sur bulletin de salaire

Absence entraînant une suspension il faudrait que le bulletin de salaire précise heures d'absence de tant
Mais là il retire toutes les heures en heures supplémentaires que j'ai pu faire la/les semaines avant.

Référé possible ou pas?

D'accord je comprends ce que vous voulez dire.
Donc il vaut mieux au vue de mon dossier et afin de ne pas perdre de temps une procédure au fond.

merci.

Référé possible ou pas?

Merci pour votre réponse. Donc d'après ce que je comprends mon dossier serait bien trop complexe pour un référé.
Pourtant il me semblait que mes demandes n'étaient pas contestables du fait d'obligations contractuelles et/ou conventionnelles.
Concernant les heures supplémentaires comment mon employeur pourrait il contester des agendas qu'il vérifie chaque mois?
Je posais la question du référé non pas pour passer en priorité mais simplement car du fait des preuves que je possède je ne vois pas comment l'employeur pourrait contester.
J'ai déjà tenté une résolution à l'amiable par l'envoi de plusieurs courriers pour lesquels je n'ai eu aucune réponse.

Temps de travail avec repos ou congés payés

Merci pour votre réponse rapide. En fait je travail 8h par jour.

Donc d'après ce que je comprends chaque fois que je prends un jour de repos compensateur de remplacement il devrait être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires, c.est bien ça?

Temps de travail avec repos ou congés payés

Bonjour,

Je suis un peu perdu quand au calcul du temps de travail quand il y a prise de repos compensateur de remplacement ou de congés payés.

Je vous donne 2 exemples pour les deux situations sachant que comme prévu à mon contrat de travail les heures au dessus de 35h sont des heures supplémentaires:

Exemple 1:Février

Semaine 1: 42h soit 7h supp
Semaine 2: 40,50h soit 5,50h supp
Semaine 3: 41,50h soit 6,50h supp
Semaine 4: 41h soit 6h supp
Semaine 5: 32,50h avec prise d'un jour de congés payés

Comment devrait être détaillé mon bulletin de salaire
Sur la semaine 5 je n'ai pas fait d'heures supplémentaires mais mon employeur m'a retiré les 2h50 pour arriver à 35h est ce normal?


Exemple 2: Je prends les mêmes horaires mais je remplace le congés payés par un repos compensateur de remplacement

Là encore la semaine où est pris le repos je ne fais pas d'heures supplémentaires mais mon employeur va directement me retirer 8h supplémentaires que j'ai fait dans le mois.
Donc en gros il me retire 8h supplémentaires lesquelles auraient dûes être payées à 125% si elles n'avaient pas été converties en repos et me les remplace par 8h de repos , je perds la majoration et il me retire en plus de mes heures supplémentaires les 2h50 de la semaine 5 qu'il manque pour arriver à 35h.
C'est normal comme calcul?

Merci pour votre aide

Erreur sur bulletin de salaire

Bonjour,

Je vous expose mon problème.

En accord avec mon employeur, mes congés payés sont assez fractionnés sur l'année, il m'arrive de prendre un jour de congés dans une semaine pendant les périodes plus calmes.

Au cours d'un mois j'ai posé 2 jours de congés payés sur 2 semaines différentes, comme d'habitude je le note sur mon agenda qui est vérifié chaque fin de mois et qui sert à l'établissement de mon bulletin de salaire. Au cours des autres semaines du même mois j'avais effectué des heures supplémentaires.
Là grosse surprise, en fin de mois je constate que sur mon bulletin de salaire mes 2 jours de congés ne m'ont pas été comptabilisés mais en revanche la totalité de mes heures supplémentaires m'ont été supprimée suite à ces deux jours d'absence.

Mon employeur a t.il le droit de procéder ainsi?

Merci d'avance pour votre aide.

Contingent heures supplémentaires

Bonjour,

Je me pose une question quand aux heures à inclure au contingent d'heures supplémentaires. Voici une information que j'ai pu trouver:

Les heures supplémentaires compensées par du repos s'imputent-elles sur le contingent ?

Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur équivalent, c'est-à-dire celles dont le paiement est remplacé intégralement par un repos compensateur, ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (C. trav., art. L. 3121-25).

Elles n'ouvrent donc pas droit à la contrepartie obligatoire en repos pour dépassement du contingent (voir no 120-20).

En revanche, les heures supplémentaires qui ne sont remplacées que partiellement par du repos sont intégralement soumises au régime des heures supplémentaires et s'imputent donc sur le contingent. Il n'est pas possible de proratiser cette imputation.


C'est donc le dernier paragraphe qui m'intéresse. Mon employeur converti des heures supplémentaires en repos comme le lui autorise la convention collective 3131. Seulement et contrairement à ce que cette convention prévoit lors de la conversion en repos mon employeur me supprime la majoration.

De ce fait, mes heures supplémentaires n'ayant été que partiellement récupérées puisqu'il manque la majoration, dois je inclure ces heures au contingent d'heures supplémentaires?

Merci d'avance pour vos réponses.

Référé possible ou pas?

Bonjour,

En conflit avec mon employeur je souhaites saisir le CPH.

Est ce possible de le faire en référé pour la totalité des faits reprochés à mon employeur qui sont:

- non paiement de tout ou partie des heures supplémentaires ( heures supplémentaires manquantes et heures supplémentaires converties en repos compensateur de remplacement avec perte de la majoration)

- non maintien du salaire pendant un arrêt suite à un accident de travail (maintien prévu à la convention 3131)
L'organisme de prévoyance s'il n'a pas voulu me donné beaucoup d'informations m'a confirmé avoir versé des indemnités à l'employeur.

- erreur sur le taux de majoration des heures supplémentaires effectuées au delà de 180h sur l'année. La convention prévois une majoration de 50% à partir de la 181ème heure jusqu'à la 220ème heure. Mon employeur a payé ces heures avec majoration de 25%.

- demande de paiement des heures de repos compensateur obligatoire que j'aurais du avoir suite au dépassement du contingent. Mon employeur ne m'a jamais informé de ce droit.

- est ce à moi de faire une demande de résiliation judiciaire de mon contrat de travail ou est ce le juge qui décidera?

Merci d'avance pour vos réponses.

Salaire, rtt, repos, je suis perdu

Bonjour,

Commençons par ma situation professionnelle: je suis chauffeur poids lourd pour une entreprise de maintenance et location de matériel de tp de 19 salariés (convention 3131) embauché en cdi temps plein depuis le 17 septembre 2012.
Mon contrat de travail est rédigé comme suit: temps de travail "Mr D. effectuera 39h par semaine, soit 151h67 par mois majorée des heures supplémentaires. Rémunération Mr D. percevra une rémunération horaire brute égale à 10€ soit 1516,70 pour 151,67h majorée des heures supplémentaires (salaire augmenté à 10,50€/h en mars 2013)
Réellement j'effectue 40h par semaine, je travail effectivement du lundi au vendredi 8h-12h / 14h-18h soit 8h par jour.

Je suis complètement perdu quand aux méthodes utilisées par l'entreprise. Au tout début mes heures supplémentaires étaient payées puis de mois en mois cela a changé.Mes bulletins de salaires indiquent que j'ai parfois des rtt, parfois des heures à prendre, parfois rien n'est indiqué.
Je ne comprends pas comment l'employeur peut utiliser ces différents mode concernant les heures supplémentaires.

J'ai posé la question du délégué du personnel à un de mes collègue présent depuis 7 ans et il n'y a u aucune élection depuis son arrivée donc j'en déduit qu'il ne doit pas y en avoir.

La convention prévoit que les heures supplémentaires peuvent être remplacées par un repos compensateur équivalent (donc avec majoration) mais avec l'accord du salarié concerné dans le cas où il n'y aurait pas de délégué du personnel. Hors je n'ai rien signé et on ne m'a rien demandé.

J'ai beau reprendre mes agendas et comparer à mes bulletins de salaire rien de correspond, parfois les hs me sont payées parfois partiellement avec repos et d'autre fois totalement remplacées par du repos mentionnés sur le bulletin de salaire comme rtt ou heures à prendre sans détail supplémentaires. La partie Repos compensateur de mon bulletin de salaire indique toujours 0.

Je ne comprend plus rien et ne sais même pas comment demander la régularisation de la situation car trop confus, je suis totalement perdue. La seule partie fixe de mon salaire est salaire de base sur 151,67h

Où sont passées les majorations des heures supplémentaires transformées en repos? Où est le suivi de ces jours de repos? L'employeur peut-il à sa convenance payer ou donner du repos et changer d'un mois à l'autre?

J'aimerais régler ce problème de base pour pouvoir ensuite passer aux autres soucis de salaire que je rencontre.

Merci