Taxe habitation et construction non hachevée
Bonjour,
Un ami a un souci et je pense que je vais être confronté à la même situation.
Il a acheté une grange et une maison neuve hors d'eau hors d'air il y a 1 an (mars 2014). Il fait peu à peu les travaux. Il reçoit son courrier chez ses parents. Il dort de temps en temps chez ses parents et de temps en temps sur le chantier : camping (tente ou matelas gonflable dans maison en construction).
Je pense que les travaux vont encore durer encore une bonne année, voir plus.
Il n'occupe pas totalement les dépendances(1 grange, 1 maison neuve en construction, 1 maison attenante à la grange en partie en ruine) et il y a du terrain. Il m'a proposer de mettre mes affaires dans sa grange et m'a aussi proposé d'habiter gratuitement sur le chantier le temps dont j'aurais besoin. Je précise que dans ce cas, "Habiter" ressemble plus à du camping(1 wc, 1 point d'eau froide,1 pièce dans la maison avec 1 point lumineux et 1 prise de courant, et du matériel de camping). Mais au moins j'ai l'impression d'être un peu plus indépendante, plutôt que d'habiter chez mes parents.
Es-ce que je peux faire arriver mes courriers chez mes parents et habiter ailleurs, d'un point de vue fiscal?
Comment faire par rapport au impôts?
Qu'en est-il de la taxe d'habitation et de la taxe foncière? Qui paye et où? Quand? Aussi bien pour lui que pour moi?
Peut-on considérer cela comme de la co-location à titre gratuit?
Comment faire si j'ai besoin de justificatif de domicile sur ce nouveau lieu d'"habitation"?
Nous voulons être en règle tous les deux, et ne pas avoir de souci par la suite.
Je précise : - Nous sommes tous les 2 au smic.
-Mes courriers arrivent chez mes parents.
-Mes parents viennent de payer une taxe d'habitation alors qu'ils n'en payent plus depuis plusieurs années. Et j'apparais sur ce dernier relevé de taxe d'habitation.
Désolé si c un peu fouillis dans mes explications, mais ce sont des questions où je suis sans réponse.
Merci de votre aide pour chacune de mes questions. Si besoin de plus d'information n'hésitez pas.
09/03/2015
Taxe habitation et construction non hachevée
Bonjour,
Un ami a un souci et je pense que je vais être confronté à la même situation.
Il a acheté une grange et une maison neuve hors d'eau hors d'air il y a 1 an (mars 2014). Il fait peu à peu les travaux. Il reçoit son courrier chez ses parents. Il dort de temps en temps chez ses parents et de temps en temps sur le chantier : camping (tente ou matelas gonflable dans maison en construction).
Je pense que les travaux vont encore durer encore une bonne année, voir plus.
Il n'occupe pas totalement les dépendances(1 grange, 1 maison neuve en construction, 1 maison attenante à la grange en partie en ruine) et il y a du terrain. Il m'a proposer de mettre mes affaires dans sa grange et m'a aussi proposé d'habiter gratuitement sur le chantier le temps dont j'aurais besoin. Je précise que dans ce cas, "Habiter" ressemble plus à du camping(1 wc, 1 point d'eau froide,1 pièce dans la maison avec 1 point lumineux et 1 prise de courant, et du matériel de camping). Mais au moins j'ai l'impression d'être un peu plus indépendante, plutôt que d'habiter chez mes parents.
Es-ce que je peux faire arriver mes courriers chez mes parents et habiter ailleurs, d'un point de vue fiscal?
Comment faire par rapport au impôts?
Qu'en est-il de la taxe d'habitation et de la taxe foncière? Qui paye et où? Quand? Aussi bien pour lui que pour moi?
Peut-on considérer cela comme de la co-location à titre gratuit?
Comment faire si j'ai besoin de justificatif de domicile sur ce nouveau lieu d'"habitation"?
Nous voulons être en règle tous les deux, et ne pas avoir de souci par la suite.
Je précise : - Nous sommes tous les 2 au smic.
-Mes courriers arrivent chez mes parents.
-Mes parents viennent de payer une taxe d'habitation alors qu'ils n'en payent plus depuis plusieurs années. Et j'apparais sur ce dernier relevé de taxe d'habitation.
Désolé si c un peu fouillis dans mes explications, mais ce sont des questions où je suis sans réponse.
Merci de votre aide pour chacune de mes questions. Si besoin de plus d'information n'hésitez pas.
09/03/2015
Copropriété, indivision avec ex-concubin
Bonjour,
merci de votre aide, mais d'autre questions se posent et je dois préciser certaines informations.
*Le crédit je ne le rembourse plus depuis le compromis de vente, du coup les banques se retourne contre nous deux. L'assurance du crédit a été annulée pour non-payement. La société de caution et une des 2 banques nous menace d'interdit bancaire depuis janvier 2015. J'ai eu alors des nouvelles par mon ex: il veut que le consuel passe avant de repasser chez me notaire. Mais cette date de rdv traine, et je n'ai plus de nouvelles depuis.
* Dans le cas où il me verse une indemnité d'occupation, serai-je dans l'obligation de régulariser les dettes et la part de mon crédit correspondant à ce bien? Si je demande une indemnité de quel montant doit-il être? Montant du crédit/2? montant d'un loyer /2? Et dans ce cas, suis je aussi redevable de 50% de la taxe foncière?
*Et dans le cas où il refuse, ou ne répond pas, quel est mon recourt?
09/03/2015
Copropriété, indivision avec ex-concubin
Bonjour,
Nous avions habités en janvier 2012 une maison qui n'étais pas achevée. En mars 2013, pour des raisons de mésentente conjugale, je suis partie. J'ai déménagé en avril 2013. Je ne me suis pas occupé de ce bien pendant un certain temps. J'ai continué à payer les factures, crédit de ce bien jusqu'en décembre 2013.Un compromis de vente avait été alors signé. Celui ci était valable jusqu'en juillet 2014. Ce compromis permettait le rachat de ma part par mon ex-conjoint, le solde des crédits, factures.
Je précise qu'à ce jour la maison n'est toujours pas achevée : manque consuel et crépis.
A ce jour, mon ex-conjoint occupe toujours cette maison. Et il n'habite pas seul la maison.
Je suis dans l'incapacité de me loger étant sans emploi fixe et avec de faibles revenus. La vente de cette maison serait pour moi un grand souffle.
Les communications sont très tendus voir impossible.
Je ne sais plus comment ni quoi faire.
Merci de votre aide.
08/03/2015
Taxe foncière & taxe d'habitation sur construction neuve
bonjour,
Je me retrouve un peu dans le même cas.
J'ai acheté une grange et une maison neuve hors d'eau hors d'air il y a 1 an (mars 2014). Je fais peu à peu mes travaux. Je reçois mon courrier chez mes parents. Je dors de temps en temps chez mes parents et de temps en temps sur le chantier : camping (tente ou matelas gonflable). Je pense que les travaux vont encore durer encore une bonne année. Qu'en est-il de la taxe d'habitation et de la taxe foncière?
merci de votre aide
08/03/2015