Amendes majorees mais payées initiales
Bonjour
J'ai commis, au milieu d'année dernière, 2 infractions au code de la route. Je ne conteste absolument pas cela. J'ai donc eu deux amendes de 90 euros chacunes.
J'étais, à ce moment précis, dans l'incapacité de régler ses amendes. J'ai donc attendu un peu et j'ai ensuite payé ses amendes au montant initial, soit 2 fois 90 €, donc 180 €, mais elles avaient été majorées entre-temps à 375 € chacune. J'ai quand même payé au montant initial car 750 € c'est beaucoup, juste pour avoir payé avec un peu de retard.
J'ai fait deux chèques qui ont été encaissés. Après cela, plus de nouvelles de août jusqu'à aujourdhui où je reçois les deux amendes majorées avec un mot du cher Trésor Public disant que je n'avais jamais payé et qu'il fallait que je paie immédiatement faute de prélever directement sur mon compte, même pas le temps de dire ouf. C'est fait, 750 € prélevés deux jours après sur mon compte.
Ma question est la suivante : ont-ils le droit de me prélever les amendes majorées alors qu'ils ont encaissé les amendes initiales ? car pour moi, cela signifie qu'ils ont approuvé et encaissé le montant de mon chèque, donc qu'ils ne peuvent réclamer plus. S'ils avaient retourné les chèques en disant que ce n'était pas le bon montant je comprendrais mais là !!!!
Merci de votre réponse, je suis désespéré, j'ai déjà tellement payé, pas loin de 6.000 € en 4 ans. Je n'en peux plus.
Bien cordialement.
07/03/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés