Carte grise payée mais le Trésor Public me réclame le règlement
Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion en septembre 2014 a un garagiste, j'ai réglé le véhicule et la carte grise avec un même chèque, j'ai reçu ma carte grise en novembre envoyée par la préfecture en recommandé. Depuis, le garagiste a fait faillite et fermé.
La semaine dernière, j'ai reçu une lettre du Trésor Public me stipulant que le garagiste a fait un chèque sans provision et me demande de régler la carte grise sachant que je l'ai payée au garage. Est-ce légal ?
Merci.
07/03/2015
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