Proximité d'une voie de circulation
Bonjour Moisse et merci pour l’intérêt que vous portez a ma question..Mon interrogation ne porte pas sur la désignation du chemin mais sur la proximité de la route qu'il est devenu par rapport au mur de la maison..50 cms cela me semble un peu proche surtout en l'absence de trottoir..De plus je m'interroge sur l'avenir des arbres placés eux aussi a 50 cms de la route et amputés de la moitier de leur racines..
06/03/2015
Proximité d'une voie de circulation
Bonjour
Je suis locataire d'une maison de village dont l’accès est assuré par un chemin communal sur lequel je beneficis d'un droit de passage.Le chemin conduit a une prairie qui fait l'objet d'un projet de lotissement..Les travaux concernant la transformation du chemin en voie communale font passer celle çi a 50 centimètres du mur de ma maison et a 50 centimètres du pied des arbres délimitant mon jardin..Ma question est la suivante:Sachant que aucun trottoir n'est prévu entre la voie et ma maison et que les arbres maintenant amputés de leurs racines coté voie mesurent une dizaine de mètres de hauteur les aménagements en cours sont t'ils réglementaires et quel seraient mes possibilités de recours.merci d'avance pour votre reponse
06/03/2015
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