Assurance juridique résiliée et dossier à ré-ouvrir
merci pour votre réponse. En effet il me semblait bien être le c..entre 2 chaises si je puis dire.
Je vais me rapprocher du dernier huissier que j'ai fini par mandater moi-même tellement celui qui l'avait été par la DAS faisait n'importe quoi et dans des délais au delà du raisonnable
05/03/2015
Assurance juridique résiliée et dossier à ré-ouvrir
merci pour votre réponse. En effet il me semblait bien être le c..entre 2 chaises si je puis dire.
Je vais me rapprocher du dernier huissier que j'ai fini par mandater moi-même tellement celui qui l'avait été par la DAS faisait n'importe quoi et dans des délais au delà du raisonnable
04/03/2015
Assurance juridique résiliée et dossier à ré-ouvrir
Bonjour,
pour faire suite à mon post ici :
http://www.experatoo.com/procedure-civil/duree-validite-ordonnance-refere_134668_1.htm#.VPb57_mG8vl
Je voudrais savoir :
1/ si je peux exiger de mon ancienne assurance juridique qu'elle m'accorde à nouveau les garanties de mon ancien contrat après ordonnance en Référé de 2007 qui n'a pas abouti à grand chose quant au recouvrement d'une très grosse créance (débiteur insolvable, sans domicile fixe à l'époque).
Je viens en effet de retrouver la trace de mon débiteur et de sa nouvelle activité professionnelle libérale..et donc quelque espoir de récupérer un peu plus de ma très grosse créance..sans me précipiter pour autant lui laissant le temps de gagner quelque argent ;-)
2/ ou bien dois-je/puis-je confier cela à ma nouvelle assurance..bien que de mémoire il me semble que cela ne soit pas possible..le fait, le litige étant antérieur à ma souscription.
Par avance merci pour vos réponses :-)
04/03/2015
Durée de validité d'une ordonnance en référé du TGI
Bonjour,
je vais faire court et répondrai ultérieurement à vos questions si besoin en était:
1/quel est le délai de validité d'une ordonnance en Référé d'un TGI ??
2/ avant la fin de ce délai, que faut-il faire, si cela est possible, pour faire proroger cette ordonnance ?
Dans mon cas il s'agit d'une ordonnance officialisant une très grosse créance que j'ai sur un débiteur qui, au moment de son rendu, était totalement insolvable, sans domicile fixe (ou s'était organisé pour l'être) ce qui a abouti, après signification à :
- PV de carence
- puis saisi/vente du véhicule de mon débiteur (320€ !!!)
- et enfin mainlevée sur PV indispo après vente du véhicule aux enchères
par avance merci pour vos réponses sûrs et certaines si possible
04/03/2015
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