Trop perçu traitement éducation nationale
Bonjour,
cet article sur la prescription des trop-percus pourrait peut etre vous aider
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36825.pdf
egalement cet article :
http://59.snuipp.fr/spip.php?article1054
Courage allez voir un syndicat enseignant avec ces articles rapidement.
cordialement
et aussi cet article:
www.snpden.net/direction/pdf217/d217-chronique-juridique.pdf
Je suis dans la même situation que vous
je viens de trouver ces articles
cordialement
28/02/2015
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