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Cedoo62 / ID 143872

Taxe d'habitation/Vice contrat

Bonsoir,

Oui ça paraît bête a première vue, et encore plus maintenant..mais quand je lui ai fais la remarque sur la date, elle m'a indiquée, qu'elle était obligée de mettre cette date pour une question de "reprise de bail", ayant besoin d'un logement qui rentre dans mes moyens pour janvier, et vu qu'elle était du genre "y'a pas que vous sur le logement", je n'ai pas cherché plus loin que le bout de mon nez, surtout que pour moi, ça changeait rien, vu que j'ai payé mes loyers qu'a partir de janvier.

Maintenant je comprends mieux pourquoi, elle préférait indiqué la date de septembre...
Vu que j'ai signé le contrat, et qu'il est finit, je peux pas faire retour en arrière j'imagine? Même si on peut constater au niveau des virements bancaires que j'ai payé a partir de janvier, et qu'une autre personne occupait bien le logement de septembre a décembre..
Je sais pas si je me suis bien fais comprendre Lag0

Taxe d'habitation/Vice contrat

Bonjour, merci également pour votre réponse alterego :), j'en prends note ^^

Taxe d'habitation/Vice contrat

Merci beaucoup pour ces précisions ! Je me sens "rassuré", je vais voir avec le centre des impôts pour régler tout ça.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, et de m'avoir éclairci.

Bonne fin de journée a vous ^^

Taxe d'habitation/Vice contrat

Merci beaucoup, une dernière question (désolé d'être insistant), si jamais elle souhaite rien savoir, je ne peux rien faire qui me permettrait de me retourner contre elle? Impossible de rendre caduque un contrat de bail j'imagine? d'autant plus qu'il est terminé..car le logement était bien occupé par une autre personne de septembre a décembre, et que par conséquent mon contrat est "faussé" sur la date..

Encore merci

Taxe d'habitation/Vice contrat

Merci de votre réponse, le soucis c'est que je n'étais pas dans les lieux le 1er janvier, et je me sens "berné", ai-je des recours dans ces conditions?
J'ai senti que la propriétaire a cherché a me faire payer cette taxe car le courrier est au nom de Florian (Et elle m'appelait tout le temps comme ça) alors que mon prénom est Florent..

Taxe d'habitation/Vice contrat

Bonjour,
Merci d'avance a tout ceux/celles qui prendront la peine de me lire, je vous explique mon cas.

Durant l'année 2014, j'étais étudiant, et j'ai loué un studio meublé. J'ai occupé le logement du 6 janvier 2014 au 31 juin 2014 (malgré le fait que je n'avais pas terminé mes études, formation de janvier a décembre), mais la propriétaire souhaitait récupéré son bien pour l'été, habitant une ville en bord de mer. De ce fait j'ai changé de logement, et en décembre, j'ai eu la surprise de recevoir une taxe d'habitation pour le premier logement que j'ai occupé.
J'ai pas réellement compris pourquoi je devais payé, par rapport a ce qu'on avait pu me dire, donc j'ai fais des recherches..
Est ce vrai que si le logement est récupéré par le propriétaire pendant quelques mois, et que le bail n'est pas reconduit a la rentrée, c'est a ce dernier de le payer?

Ensuite, je me suis dis, au pire des cas, ce n'est pas grave, de savoir ça, vu que j'ai pu lire que seul l'occupant au premier janvier de l'année est redevable de la taxe d'habitation, sauf qu'en relisant mon contrat...je me suis rendu compte qu'il y'avait un vice. J'ai occupé le logement a partir du 6 janvier, et sur mon contrat, il est indiqué que mon contrat est de 9 mois, et non 6 mois, et que j'occupe le logement de septembre a juin. Sachant que le logement était occupé par une autre personne de septembre a décembre, que je lui ai payé des loyers qu'a partir de janvier (par virement bancaire), est ce qu'il m'est possible de faire quelque chose? de rendre le bail caduque? malgré que je l'ai signé..afin de donner une raison de plus au fait que je n'ai pas a payé cette taxe normalement.

J'ai déjà payé cette taxe d'habitation..malheureusement sinon c'était augmentation etc..mais le fait de me sentir "arnaquer" m'exaspère et je ne veux pas me laisser faire, d'autant plus que le prix de la taxe d'habitation est tout de même de 700 euros environ..Le centre des impôts m'a indiqué qu'il était possible que je sois remboursé si j'arrive a démontrer que c'est au propriétaire de le payer..

Cordialement,