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claude49 / ID 143823

Conflit entre heritiers que faire

je ne suis pas juriste mais je pense qu'il y a la jouissance privative du bien indivis. Donc une indemnité d'occupation peut être demandée (ne pas donner accès est un jouissance privative aussi).
Si vous présentez les choses comme ça il y aura peut être une réaction.
Au vu de vos rapports, que votre soeur estime un bien qu'elle va elle même acheter, que vous êtes écarté, il serait judicieux de prendre votre propre notaire.

Refus de signer succession après accord sur projet

Bonjour.

Dans le cadre d'une succession de notre père décédé il y a 9 ans avec nous 5 enfants issue d'une première union et sa dernière femme sans enfant.

Le projet de succession avec compte de répartition été signé par tous il y a quelque mois.
Aujourd'hui alors que nous allions fixer un rendez vous, la femme de notre père a informée notre notaire qu'elle refusait de signer. Dans le compte des répartitions il y a une sommes qu'elle nous doit (soulte) pour des primes assurance vie manifestement exagérées. Elle avait accepté, maintenant elle refuse, et conteste la nature exagérées des primes.

En quoi la signature du projet de succession, compte de répartion et projet de taxe engage-t-il?

A priori seul un juge du fond pourra trancher sur la nature de la prime. Rien ne peut l'obliger à le saisir? Même si on l'oblige à se prononcer sur la succession?

Comment débloquer la situation?
Seulement à nous de saisir le juge?

Merci