Association loi 1901 suite apres la cloture
Bonjour,
Quand une association loi 1901 a ete dissoute.
Le compte bancaire doit etre cloture.
A qui revient le solde ?
Sachant que cette association n'etait affilie a aucun organisme.
Merci d'avance de me repondre
Cordialement
Mme XXXXXXXX
19/02/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés