Contrôle alcool, pas de procédure sous 72 h
Non c'est alcool à 0,91g dans l'air donc 1,82 dans le sang. Et aucun Pv n'a été fait le jour même, celui réalisé plus tard suite à ma venue (de mon plein gré) n'a donc pas été réalisé par l'agent qui a constaté les faits. A la fin de cette audition, ils m'ont redonner mon permis. Je reconduis jusqu'à la composition pénale qui aura lieu dans quelques semaines. Mais j'ai l'impression que vous ne souhaitez pas divulguer le vice de procédure qui se cache sous mon dossier.
Si vous avez d'autres informations, je serais heureuse de les avoir.
Cordialement.
24/02/2015
Contrôle alcool, pas de procédure sous 72 h
Bonjour,
J'ai lu tous les post-it et articles de loi en tentant de trouver ma réponse mais il n'y a pas cette information concernant le fait que l'on ne m'ai pas remis de procès verbal ni même de papier constatant les faits (sauf la fiche d'immobilisation et oui quelqu'un est venu chercher mon véhicule). Ma question 1 est donc : peut on faire quelque chose par rapport à ce fait ?
Et de plus, sont ils dans leur droit en me demander de me présenter au commissariat pour une audition sans demande officielle (uniquement par téléphone)? question 2.
Pour le taux, je n'ai pas fait de prise de sang, uniquement soufflé, mais j'avoue que je me trompe peut-être, je n'ai jamais été contrôlée donc je ne sais pas très bien comment cela fonctionne.
P.S : je peux reconduire pour le moment dès lors que je serai allé chercher mon permis disponible au commissariat ? question 3.
19/02/2015
Contrôle alcool, pas de procédure sous 72 h
Bonsoir,
Je me suis fait contrôler à un feu parce que j'avais fait une marche arrière pour changer de voie, avec prudence, il n'y avait pas un chat sur la route ni même dans le carrefour, les policiers se sont arrêtés pour me demander pourquoi j'avais reculé, je leur ai dis que je m'étais trompée, ils m'ont dit qu'ils allait procéder à un test d'alcoolémie, j'étais positive donc immobilisation du véhicule par l'agent.
Ils me menottent, je ne comptais pas partir, mais bref.
Arrivée au poste, ils me font souffler 1,9 g, il me semble. Je reste assise dans cette pièce où j'ai soufflé. Juste un policier me surveille. Ils me refont souffler une 2ème fois. Puis, à un moment, il me demande si je veux appeler quelqu'un pour qu'on vienne me chercher, un peu plus tard je repars. Je n'ai rien signé, pas été auditionnée. Et je n'ai reçu aucune lettre dans les 72 h. Ils m'ont appeler également après ce délai pour que je vienne faire une audition.
Sont ils dans le droit puisqu'aucun papier, mis à part une fiche d'immobilisation du véhicule, ne m'a été remis et je n'ai rien signé (non pas par refus, mais parce qu'ils ne m'en ont pas présenté).
Aidez moi s'il vous plaît.
Merci.
18/02/2015
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