Obligations d'entretien de l'usufruitier
ok. Merci
16/02/2015
Obligations d'entretien de l'usufruitier
mais est-ce à moi à payer? Mon père n'a pas fait l'entretien régulier qui devait pour la bonne conservation du bien. Après plus de 20 ans, évident ça doit couter beaucoup plus cher qu'un simple passage d'un girobroyeur ou d'une tondeuse agricole. Aujourd'hui je vois une véritable forêt quand je vais sur google earth.
16/02/2015
Obligations d'entretien de l'usufruitier
Bonjour,
Mes parents se sont donnés au dernier vivant. Il y a donc usufruit et nu-propriété. Ma mère est morte il y a 20 ans. La mairie me demande aujourd'hui de payer pour l'entretien d'une parcelle que mon père n'a jamais entretenue et qu'il a laissée à l'abandon. La situation porte apparemment atteinte à la salubrité. N'était-ce pas à lui de payer pour l'entretien régulier du terrain?
Cordialement
16/02/2015
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