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roadbuster / ID 14353

Prestation puis embauche => reprise d'ancienneté ?

Bonjour,

J'ai été prestataire durant 7ans dans une entreprise dépendant de la CC de la métallurgie et je vais être bientôt embauché.

Savez-vous si une reprise de l'ancienneté est obligatoire ou si cela est uniquement lié aux accord entreprise ?

Merci !

Litige avec un fournisseur d'accès internet (aliceadsl)

Bonjour,

Avec les post échangés + le très interressant article sur Wikipédia, j'ai la plupart de mes réponses mais il me reste qq questions.

(il s'agit d'une créance envoyée par une société de recouvrement agissant pour l'opérateur internet Alice qui me demande 99€ pour restitution du modem alors que je l'ai renvoyé)

_ La demande de créance n'est pas en AR, donc si j'ai bien compris la notification n'est même pas valable et je n'y repond pas pour le moment ?
_ Je n'ai jamais reçu de courrier d'Alice signifiant la résiliation de mon abonnement, j'ai simplement reçu une relance pour renvoyer le modem en lettre simple. Puis-je contester l'exigibilité de la créance si Alice ne peut fournir une preuve de l'envoi de la résiliation en AR ?
_ Si nous avons la preuve de la poste que l'on a envoyé dans les temps un colis à Alice et qu'il a été reçu, cela remet il en cause le caractère certain de la créances, le créancier ne pouvant pas démontrer que la crance est incontestable ?
_ au final avec le délai de prescription courte d'un an, j'ai l'impression que le mieux est de faire le mort durant 1 an afin d'arriver à la limite de cette période et surtout ne pas contester ce qui ferait tomber cette prescription courte, non ? A partir de quand commence cette période : réception de la créance ou date à laquelle le contentieux commence d'après Alice (ce qui me fait gagner 3 mois de plus) ?

Merci,
FreD.

Diminution des indemnités journalières au bout d'un an ?..

Bonjour,

Je travaille dans une SSII et j'ai accepté une mission à 300km de chez moi pour laquelle je perçois une indemnité journalière de 50€ depuis 1 an.

Cette indemnité n'est pas mentionnée dans mon contrat de travail ou dasn un ordre de mission.

Au bout d'un an et comme la mission se poursuit, mon employeur veut diminuer cette indemnité (=> 11,5€) en me disant que comme c'est de la longue durée, on ne peut plus considérer de "frais d'installation"
Comme cette indemnité n'était mentionnée nulle part, il n'y a évidemment pas de répartition suivant des frais d'installation, repas, déplacement,..

Puis-je contester qqch comme il n'y a rien d'écrit ?
Le fait que cela me soit versé depuis un an ne peut t'il pas être considéré comme "un usage" (le terme n'est pas trsè bon mais l'idée est là..)

Merci !
Réponse avec citation

Conflit avec l'artisan pour solde de tout compte

Bonjour,

J'ai fait construire une extension à ma maison par une entreprise générale de bâtiment.
Les travaux sont quasi finis et on en est à parler du solde de tout compte.
Il y a un certain nb d'irrégularité qui sont de ma faute ou de celle de l'artisan et j'en suis bien conscient mais maintenant j'essaie de limiter les frais :

Initialement nous avions un budget de 50.000€ que nous ne pouvions dépasser et cette entreprise nous dit qu'ils peuvent le faire. Le jour de la signature du contrat c'est 51000HT donc ~60000€ TTC mais ils nous disent que c'est pour des raisons comptables et nous assurent que l'on paye que les 51000. C'est naif après coup mais la relation de confiance était bonne et ils faisaient très sérieux. Pour nous c'était soit cela soit pas de travaux du tout.
=> aujoud'hui évidemment il nous demandent par AR le solde par rapport aux 60000€ ..

questions :
_ comment peuvent ils envoyer un facture alors qu'il n'y a pas eu de réception officielle des travaux ? La dernière chose que nous avions signé était un brouillon où l'on avait noté ce qu'il restait à faire et où tout n'est pas fait. (ça ne vaut pas le doc de réception des travaux ?)
_ il y a un certains nb de défauts qui ne remettent pas en cause la structure de la maison mais qui sont inesthétiques et qui montrent un travail de finition un peu baclé (mur pas droit => se voit bien avec le carrelage, plafond pas à la même hauteur de plusieurs cm de chaque côté des pièces, portes et huisseries avec des petits coups un peu partout voir des trous de clous (??) ..) => est ce que je peux le mettre dans les réserves pour leur mettre la pression sachant que si ils devaient corriger ces pb de murs non droit par exemple cela leur reviendrait cher.. ?
_ certains chèques donnés au court de l'avancement n'ont pas été fait au nom de la société mais directement au nom de l'artisan ou de sa fille qui gère leur compte. Est correct au niveau comptabilité ou puis-je leur faire remarquer que ce n'est pas très légal ?
_ dernier point : le devis signé est avec un numéro SIRET différent de celui présent sur la facture qu'il vient de nous envoyer. La société a du donc tomber et "renaitre" => peut t'on tirer profit de ce point ?

Merci bcp pour votre aide, on sera moins naif la prochaine fois si il y en a une...