Vente de produits dont nous n'avons pas les droits d'auteurs
Bonjour, je voudrais avoir un éclaircissement sur ce sujet, la vente sans avoir les droits du produit comme par exemple les téléchargements de films illégaux est interdit dans la plupart des Pays dans le monde. Mais je me posait une question, est ce qu'un site proposant des téléchargements payant de films dont il n'a pas les droits d'auteurs était hébergé dans un Pays n'ayant pas signé la convention de berne serait-il donc en droit de vendre ses téléchargements de films puisque le pays en question est hors de juridiction à ce niveau là?
12/02/2015
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