Avantage en nature. voiture de fonction
Bonjour à tous,
bien des employeurs indiquent désormais dans les avenants de contrat de travail relatifs à ces véhicules de fonctions que "il n'est donné aucun droit à disposer du véhicule, et que le véhicule pourra être retiré à tout moment, sans indemnité, à la discrétion de l'employeur". s'agit-il d'une clause abusive (cela revient de mon point de vue à dire contractuellement qu'un élément de rémunération peut être modifié unilatéralement) ?
11/02/2015
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