quel sont les condition DT en zone N ?
merci
10/02/2015
Bonsoir nous avons fait une couverture de terrasse avec une déclaration de travaux pour un toit a 2 pents après devis et mur réflexion nous avons fait un seul pent
maintenant la ville demande une mise en conformité des travaux
problement le service technique me dit que je ne peut pas faire de motif de la déclaration de travaux car nous somme en zone N
merci des vos réponse
10/02/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés