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eric1811972 / ID 143372

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Réponse posté sur Experatoo

Commandement de payé aux fin de saisie vente

Bonjour,
un huissier m'as déposé un acte qui me dit qu' 'il agit pour une société avec un acte de commandement de payé de 2005. Le commandement est-il encore valable ??
je complète le message :
Agissant en vertu: d'un jugement dument exécutoire rendu contradictoirement et en premier ressort par le tribunal d'instance de Joigny, le 09/02/2005 signé en date du 22/05/2005
Vous signifie et vous remet copie d'un acte etablie à evry le 08/12/2014 pour carrefour banque et à zug le 05/12/2011 pour intrum justitia contenant cession de créance au profit de la partie requerante par car carrefour banque
Est-ce toujours d'actualité???

10/02/2015

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