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Koolye / ID 143346

Urgent: part inégale succession

Il aurait donc fallu que nous perdions nos parents au même moment pour un partage équitable, c'est horrible!

Urgent: part inégale succession

Bonjour,

Mon demi-frère est le fils de ma mère et ma demi-soeur la fille de mon père.

Mes parents se sont mariés après avoir eu chacun un enfant et ont eu mon frère puis moi.

Ma mère est décédée en 2002 et mon père en 2016.

Lors de la succession de ma mère, mon père a hérité d'un quart et mes frères et moi d'un quart également chacun sur la part de ma mère.

Mais à la succession de mon père, ma sœur a hérité d'un tiers de la part de mon père et mon frère et moi d'un tiers chacun.

Résultat ma sœur a hérité de 24% des biens et mon frère de 9%, hors ils sont tous les deux issus d'une précédente union.

Y a-t-il un texte de lois permettant de rééquilibrer les choses, à savoir dans la logique qu'un tiers des biens devrait être divisé en 2.

Vous remerciant par avance.

Cordialement

Vente suite à succession et plus value

Bonsoir,

Nous sommes 4 et avons fait une déclaration de succession pour l'appartement de notre père estimé par agence à 200 000€ en décembre 2016.
Nous avons indiqué à la notaire que le bien se vendrait plus cher en mai 2018 et elle nous a indiqué qu'il y aurait une plus valus.
Nous avons donc signé un compromis de 262 000€ (à déduire 18 500€ de frais d'agence).

D'après mes recherches, nous aurions pu faire une déclaration rectificative avant la signature du compromis.

1 Pourriez-vous m'indiquer si oui et si non de combien sera la plus valus?

2 Pourriez-vous également m'indiquer si cela aura un impact sur l'impôt sur le revenu (plus valus vente immobilière)?

3 Peut-on contester une plus valus sachant que le bien n'a pas été sous-évalué car estimation par agence?

Vous en remerciant par avance.

Changement de nom et succession

Bonjour,

Monsieur et Madame X ont 2 enfants majeurs dont l'un est le fils biologique de Madame X mais reconnue par Monsieur X.

Madame X décède en 2002, ce même fils décide de changer de nom en 2012 pour porter le nom de jeune fille de sa mère.

La question est de savoir si le patrimoine entre en indivision avec rétroaction depuis 2002 ou s'il est entré en indivision au moment du changement de nom, soit en 2012.

Merci par avance.

Succession et indivision.

Bonjour,

Tout d'abord je vous présente la situation:
Mr et Mme X sont mariés et ont 3 enfants.
Ils possèdent un appartement et un studio.
Mme X décède en 2002 et aucune succession des biens n'est effectuée. Mr X continu de vivre dans l'appartement.
En 2010 l'un des enfants fait annuler la reconnaissance de paternité et change de nom, il devient alors Mr Y et n'est donc plus héritier de Mr X.
En 2014, un acte de propriété est rédigé par un notaire afin de spécifier la part de chacun.
Mr X et ses enfants ainsi que Mr Y apprennent alors qu'il y a prescription sur les droits de successions. Mais aussi que Mr X n'est plus usufruitier et que Mr Y peut lui réclamer des loyers.

A savoir que Mr X a toujours vécu dans l'appartement, a toujours payé toutes les taxes et que le studio est loué. Mme X ne vivait plus avec Mr X lors de son décès, donc n'habitait plus dans le dit appartement.

Ma question est de savoir que peut réclamer Mr Y, et jusqu'à quand peuvent aller les rétroactions?

Je vous remercie par avance de votre précieuse aide.