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esmer / ID 14334

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Réponse posté sur Experatoo

Demande de remise gracieuse

Bonjour,
Mon père à 63 ans et est au chômage, il ne peut payé cette taxe d'habitation car il touche une misère, nous avons fait une 1ère demande au centre des impôts, celle-ci la refusé donc on nous a dit d'écrire au conciliteur fiscal du département. Je vais faire une réclamation contentieuse comme vous m'avez dit. Je dois la faire au centre des impôts ou au conciliateur fiscal ? Merci pour votre réponse et de votre aide.
Cordialement.

31/03/2008

Demande de remise gracieuse

Bonjour,
Je dois rédiger une lettre pour mon papa au conciliateur fiscal pour une demande de remise gracieuse des impots locaux ainsi que de la redevance télé mais je ne sais comment la faire. Pouvez vous m'aider svp.
Merci cordialement

27/03/2008

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