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trotinette / ID 143302

Paiement ordonné par la Cour de Cassation

Bonjour, après avoir fait un procès à mon ancien employeur, celui-ci avait fait appel. Puis, la Cour de Cassation m'a donné raison. La Cour a demandé à mon employeur de me régler une certaine somme (après avoir déjà touché de l'argent, avant la cassation). Mais voilà un mois que la Cour a fait cette demande, et pas un centime ne m'est parvenu. J'ai demandé à mon avocat ce que je devais faire. Il m'a été répondu que je devais faire appel à un huissier; Au bout de combien de temps d'attente puis-je faire intervenir un huissier ? Quelqu'un peut me répondre ? Merci d'avance.

Erreur abhérante de la sécu

Personne n'a donc jamais connu ce même problème ? Y-a-t-il quelqu'un pour m'informer ?

Erreur abhérante de la sécu

Bonjour, j'ai été reconnu en maladie professionnelle à la suite d'une opération d'un poumon. Je ne peux plus travailler. A la visite de consolidation le médecin me dit que j'aurais une rente entre 40 et 50%. Je me retrouve avec une rente de 16%, ce qui ne correspondait en rien au code de la sécurité sociale. Je fais appel au TCI, celui-ci décide de me mettre à 30%+25% de taux professionnel. Je reçois des documents de la sécu me disant que la décision est acceptée, on me verse les sommes dûes. Devant déménager pour mes problèmes de santé, j'engage un déménagement, présente ces documents administratifs à des propriétaire et trouve un logement.Et voila que je reçois une lettre du TCI qui m'informe que la sécu fait appel, le lendemain la sécu me téléphone et, m'annonce que je dois rembourser toute la somme que j'ai touchée !!! Alors que j'ai au moins 4 documents administratifs de leur part me disant que la décision du TCI était acceptée !!! On me signale qu'il s'agit d'un dysfonctionnement administratif!!! Pourquoi dois-je,en faire, les frais ? Comment me défendre ? Merci d'avance de m'éclairer dans cette grosse et grave anormalité.