Les huissiers saissis sans nous avoir signifié?
Et dans mon cas l'audience s'était derouler en Avril 2014. Et depuis , pas de saisie. Cela veut dire qu'il non pas obtenu, de titre exécutoire ?
En tout cas je vous remercie pour vos réponse rapide.
Cdt. Mika.
06/02/2015
Les huissiers saissis sans nous avoir signifié?
Donc si j'ai bien compris. Si l'huissier obtient un titre exécutoire . Il peut sans que je sois au courant "se servir dans mon compte "? J'ai cru comprendre également qu'il y a un délai 8 jours après décisions du tribunal instance? Mon affaire a été jugé en Avril 2014, donc si il aurait eu gain cause. Il y a bien longtemps que les huissiers auraient faits des saisies ?
06/02/2015
Les huissiers saissis sans nous avoir signifié?
Bonjour, à tous .
Si quelqu'un pourrait m'éclaircir . Je souhaiterais savoir si un huissier ( suite à crédit auto impayé ) , pouvait saisir nos compte ou salaire sans que cela nous été signifié ?
Merci d'avance pour vos réponse .
Mika.
06/02/2015
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