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Joumana / ID 143223

Naturalisation et impôts

bonjour,
j'aurai une question précise mais je dois donner d'abord le contexte:
En France depuis 40 ans et pour mon mari depuis 12 ans, reguliers. Demande de naturalisation en 2005: refus du ministère. Nous sommes allés au tribunal, nous avons gagné...le droit de redemander la naturalisation. Deuxième demande et deuxième refus , nous sommes encore allés au tribunal et nous avons encore gagné. Décision rendue en mars, le tribunal demande au ministère de statuer sur notre demande dans les trois mois. Nous recevons un courrier de la préfecture avec des pièces pour actualiser notre dossier dont le bordereau fiscal . Nous avons établi un échelonnement de payement des impôts sur le revenus donc le bordereau fiscal n'est pas à zéro. Y-a-t-il un risque de refus de notre demande alors que c'est la première fois en 12 ans que nous demandons un échelonnement?
Merci de votre réponse.
cordialement
Joumana

Visa long sejour et carte de residence

Très bien, je vous remercie pour cette information.
Qu'en est il des enfants nés en France de parents étrangers? Mes deux autres filles nées en France ont des TIR.

Visa long sejour et carte de residence

Une carte VPVF? Je ne connais pas. Lorsqu'on a demandé un titre de sejour pour notre fille mineur à la mairie ( c'est eux qui s'occupaient de ça à l'époque) on ne nous en a pas parlé. On nous a fait directement un DCME.

Visa long sejour et carte de residence

bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est une carte de residence qu'elle a demandé puisqu'elle a atteint la majorité . On lui a demandé pour le dossier, le certificat de l'OMI ( ofii) et le visa long sejour. En tant que mineur depuis le regroupement familial, elle n'avait qu'un DCME. Elle vit donc en France depuis 2000 avec une entrée en France par regroupement familial mais sans visa long séjour.

Visa long sejour et carte de residence

bonjour,
Je suis résidente en France ( carte 10 ans) et ma fille est née au Canada en 1996. En 2000, elle m'a rejoint en France puis j'ai demandé le regroupement familial pour son père canadien et elle . Lors du dossier de regroupement familial, mon mari est retourné au Canada pour demander le visa long séjour mais on nous a dit qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer ma fille au Canada pour la demande de visa long séjour car elle était jeune ( 4 ans). Aujourd'hui , à 18 ans elle fait la demande de carte de séjour, elle donne son certificat médical délivré par l'OMI ( aujourd'hui OFII) et là on lui demande de payer 600 euros!!!!! oui, 600 euros, car elle n'a pas de visa long séjour et qu'il coute 340 euros!!
Je trouve cela révoltant car au départ on ne nous a pas demandé d'en faire un et on aurait pu le payer à l'époque beaucoup moins cher. La préfecture m'a répondu que si je n'apportais pas la preuve de ce visa, je devais payer même si 15 ans se sont écoulés. En sachant qu'à l'époque le seul document qu'on nous avait demandé de garder précieusement c'était ce feuillet qu'est le certificat médical et que les passeports expirés sont détruits par l'ambassade du canada.
Est-ce légal?
merci de votre réponse
cordialement

PS: pour le côté absurde: elle a grandi en France, scolarisée et a eu son bac mais on lui a quand même imposé la journée de formation civique qui a commencé par l'histoire de la Gaule... 18/20 en Histoire-Géo au bac réussi avec mention TB.