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lennychacha / ID 143205

Glissement de bail suite décès parent

je compte dans le futur avoir des enfants et une famille , donc j aimerai éviter d aller dans un F2 pour REFAIRE une demane de F4 ....j en appel au bon sens , d autant que je suis attaché à cet appartement .

Glissement de bail suite décès parent

merci pour votre réponse .
Mais le fait que l' avis d'échéance ( valant quittance ) est à MON NOM avec détail (indémnité d'occupation ) , justifie t il que je puisse exigé un bail ou ne me donne aucun droit du fait d'une sous occupation ?

Glissement de bail suite décès parent

bonjour ,

J' habite dans mon HLM depuis plus de 40ans , ( F4) avec ma mère . Celle ci vient de décèder .
J' OPH m'envoi un courrier me stipulant que l ' appartement est sous occupé et me propose un F2 à venir selon disponiblités .
Mes avis d 'échéances ( valant quittance ) sont aux nom de ma mère , suivis de 'succession '' : mon nom .

J' écris à L' OPH afin de leur expliquant mon souhait de garder ce logement car j y vis depuis 40 ans , ou qu' au pire pour ne pas être trop pénalisé , faire un changement avec plus petit SI RDC/JARDIN ( nouveaux logements en construction ) car je mesure 1M98 et que j ai besoin de volume pour vivre convenablement .

Ma dernière quittance est SEULEMENT A MON NOM ....mais il est stipulé :'indemnité d 'occupation '

- Est ce que le glissement de bail est validé ?
- Est ce un bail oral ? peuvent ils rechanger le nom sur les futures quittances ?
-suis obligé d 'accepté une future proposition qui ne me conviendrait pas ( j' en ai visité déjà 1 insalubre )
- Au pire , puis je exigé du fait que mon nom figure sur la quittance , d ' obtenir un bail à mon nom pour pouvoir
engager des travaux de rénovations et commencer un nouveau départ ?

Merci pour vos réponses .

L.