Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
bobbert / ID 143161

Declarer revenus - date de facture ou paiement?

Bonjour,

Si on est independent et on a travaillé pour un client en décembre 2013 et on l´a facturé en janvier 2014, on declare le revenu dans quelle anée?

Est-ce qu'il y a un regle stricte ou on peut choisir de faire nos comptes ou par la date de travail ou par la date de facture ou la date de paiement?

Merci

Impots non-resident: Application du taux minimum de 20%

Donc le "taux de l'impot francais" c'est celui qui correspond aux baremes?
http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impot-2014/817-bareme-impot-2014.php

Je crois que c'est evident que oui mais je cherche confirmation.

Ce que je trouve pas tres claire est que mes revenus francais sont deja assujetis en France. Sous l'impot sur le revenu, pour non-resident.

Donc quand je calcule un taux theorique sur mes revenus global la part qui correspond a mes revenus francais est toujours assujetis en France mais cette fois pas avec le taux de 20% pour non-residents?? parce que si c'etait comme ca la taux serait jamais inferieur a 20%... (a moins qu'il y a taux negatives a l'etrangere)

Excuse-moi de demander tant de questions quand c'est probablement evident mais je trouve pas tres claire la phrase sur le site des impots.

Impots non-resident: Application du taux minimum de 20%

Bonjour Moisse et merci,

il m'est pas toujours tres claire ca :"s'ils étaient assujettis en France"

assujettis en France sous quelle regime d'imposition?

Impots non-resident: Application du taux minimum de 20%

Bonjour,

J'essais de comprendre l'application du taux minimum de 20% d'impots sur le revenu mais je suis pas sur si je comprends bien cette regle:

"Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française"

dans cette phrase "le taux de l'impot francais' veut dire l'equivalent si j'etais resident francais???

e.g. si en 2013 j'ai gagné 10000 Euros en France et c'est mon seule revenu mondiale pour l'anée, j'applique les baremes de l'impot sur le revenu en France, donc un taux de 0% de 0 a 6011 Euros, et un taux de 5.5% de 6011 a 10000 euros???

C'est bien ça ou c'est autre chose?

Merci