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noelnoel / ID 143097

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Réponse posté sur Experatoo

Renonciation Achat Bien Immobilier

merci pour vos conseils.

vous travaillez dans le droit immobilier ?

Cordialement,

01/02/2015

Renonciation Achat Bien Immobilier

Exacte, mais les raisons evoquees ont un lien avec la clause suspensive, puisqu'elle m'empeche a ce jour de realiser mon duplex.
Je n'ai pas encore de retour du vendeur qui traite avec une agence immobiliere, je souhaite transmettre la sortie de ce projet via mon notaire.

01/02/2015

Renonciation Achat Bien Immobilier

reponse a moisse: la mauvaise foi j'en suis pas sur, puisque mon pret immobilier a ete accepte, de plus j'ai pris a ma charge des frais de geometre pour le recalcule de tantiemes et celle de l'assemblee. Je pense que je peux prouver facilement ma bonne foi que j'avais bien l'intention d'acheter cet appartement.

reponse a lag0: il n'y a eu aucune consigne de vote explicite, j'ai simplement eu le bon pour pouvoir

reponse a aguesseau: le vote negatif est lie a la prise de connaissance du toit en mauvais etat lors de l'assemblee, et ce qui m'empeche de realiser le duplex sur le toit actuel, cela impacte donc la realisation du duplex (clause suspensive).

01/02/2015

Renonciation Achat Bien Immobilier

Bonjour,

J'ai signe un compromis de vente pour un appartement il y a 2 mois. Cet appartement est attenant a deux 2 greniers a l'étage que je compte transformer en duplex avec l'installation de velux. Dans le compromis nous avons mentionné une clause suspensive indiquant que "l'ensemble des co-proprietaires aient voté et approuvés les modifications pour les travaux du futur duplex". Une Assemblee Generale Extraordinaire a eu lieu, il y a au total 4 co-proprietaires, 2 etaient présents (2 appartements), le vendeur (l'appartement en vente + un autre appartement qu'il detient) m'a donne le "bon pour pouvoir". Il y avait aussi un autre point a l'ordre du jour: renovation du toit en amiante. Il s'est avere lors de l'AGE que le toit en amiante est en mauvaise etat (diagnotics par un charpentier dont je n'avais pas eu connaissance auparavant), et je n'avais pas le meme message avant l'AGE. Les 2 co-proprietaires ont vote contre la renovation (frais trop important pour eux). J'ai donc vote contre le vote de l'approbation des modifications du duplex puisque je ne veux surtout pas installer des velux sur un toit en mauvaise etat qui plus est en amiante. La decision n'a donc pas pu etre prise puisque je detenais la voix du vendeur.
Je vais donc renoncer a l'achat puisque la clause permet cette annulation. Mes questions sont:
- suis je dans mes droits ?
- le vendeur peut-il me poursuivre en justice ? quel risque ?
Le vendeur peut jouer sur le fait que je demande le vote des transformations, et que finalement je vote contre. Mais bon quoi qu'il en soit les decisions n'ont pas etaient prises sur le PV de l'AGE.

J'espere avoir ete clair, c'est un projet un peu compliqué, voila si vous pouvez me conseiller svp.

Je vous remercie par avance,

nn

31/01/2015

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