Plagiat de nom de domaine et de marque dans une activité similair
Bonjour,
Je suis confronté à l'utilisation d'un nom de domaine qui me porte préjudice compte tenu de la confusion qu'il entraine :
https://www.google.fr/search?q=detectimmobilier&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=EPfMVKfMLIHrULv3gZgF
http://www.detectimmobilier.com/ est déposée à l'INPI sous la référence d'antériorité 09 3 639 995 et le NDD date de 2009, le sien n'est pas déposé et a été crée le 30/4/2014.
Malgré mes 2 demandes de retrait du NDD et de la marque invoquant le plagiat de nom de domaine et de marque dans l'exercice d'une activité similaire, rien ne s'est produit.
Je souhaite donc confier ce dossier à un conseil spécialisé.
Cette situation vous parait elle défendable ?
Cordialement,
31/01/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés