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gerger92 / ID 143089

Location saisonniere autorisation coproprieté

merci pour le texte, j'essaierai de suivre votre conseil d'ataraxie :)

Location saisonniere autorisation coproprieté

la censure du conseil constitutionnel à la loi alur me dispense d'une autorisation de l'assemblée de coproprieté.
la decision du conseil constitutionnel me permet elle de passer outre à mon reglement de copro , si celui ci interdit la location temporaire ?

Location saisonniere autorisation coproprieté

bonjour,
je n'ai pas le reglement de copro (datant de plusieurs dizaines d'années....), mais d'apres un voisin, le reglement interdit la location saisonniere.
souvent, les reglements de copro sont considerés comme obsolete sur certains points du fait de leur ancienneté.
d'autre part, j'ai vu que le conseil constitutionnel (24.02.2014)a censuré l'obligation pour les proprietaires souhaitant louer leur logement pour de courtes periodes, de demander une autorisation à l'assemblée generale de coproprieté
auriez vous des infos sur ce point?
cordialement

Location saisonniere autorisation coproprieté

bonjour,
proprietaire d'un appartement, qui est ma residence principale, dans le 92 , il m'arrive de le louer pour de courtes durées, par l'intermediaire de airbnb, pour une durée inferieure à 4 mois par an.
à ma connaissance, la coproprieté ne peux s'y opposer
pouvez vous me le confirmer, et me preciser le texte de la loi alur, ou du conseil constitutionnel le precisant
cordialement