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Gazgaz93 / ID 143077

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Réponse posté sur Experatoo

Opposition à ordonnance pénale pour excès de vitesse

Merci pour toutes ces infos,
J'ai preparer ma lettre d'opposition et je l'envoie demain en recommandé

02/02/2015

Opposition à ordonnance pénale pour excès de vitesse

Ok merci
Et donc je vais passer devant le tribunal ou etre convoquer dans un commissariat

01/02/2015

Opposition à ordonnance pénale pour excès de vitesse

Avez vous une lettre type pour faire opposition pour ce sujet
Merci d'avance pour votre aide

01/02/2015

Opposition à ordonnance pénale pour excès de vitesse

J'avais perdu 1 point de permis pour un petit excès de vitesseAu mois de juin je crois
En passant au tribunal cela vas t'il salir mon casier judiciaire qui est vierge

01/02/2015

Opposition à ordonnance pénale pour excès de vitesse

Il me reste 8points
Mais j.ai besoin de mon permis pour le boulot

Que doit je faire?

01/02/2015

Opposition à ordonnance pénale pour excès de vitesse

Article 429 du code pénale stipule que tout pv doit être probant en la forme
Je peut jouer la dessus.
C'est sur cette irrégularité de forme que la préfecture m'a restituer mon permis
Pour moi, l'avertissement classer le dossier sans suite! Mais cela a été une belle surprise.

01/02/2015

Opposition à ordonnance pénale pour excès de vitesse

Le pv fait 280 euros + 31 de frais administratif
Excès superieure a 40 et inférieure a 50 km/h

Que dois je faire?
Car ils vont me supprimer mes points de permis en plus de l'amende
Et concernant la peine complémentaire de 45 jours de suspension sont il compter à partir de la date de l'infraction?

01/02/2015

Opposition à ordonnance pénale pour excès de vitesse

Bonsoir,
J'ai fait l'objet d'une rétention de permis le 04/10/14 date réel pour excès de vitesse. Hors sur la fiche de rétention que m'a remis le gendarme il y a inscrit le 04/09/14.
2 jours après j'ai contacter le gendarme qui a signaler avoir remis mon permis en préfecture. En contactant la prefecture celle ci me signale que il y a une erreur de date et que je peux venir récupérer mon permis.
Lors de la restitution en prefecture on m'a fait signaler un simple avertissement et mon permis étais en poche. Je pensais que tous allait s'arrêter la.
Mais j'ai reçu le 27/01/15 une ordonnance pénale avec une peine contraventionnel e de 311 euros et peine complémentaire de 45 jours de suspension de permis.
Ma question : es ce que j'ai une chance de faire classer ce dossier sans suite en faisant opposition et sur quel base je peut m'appuyer?
Merci pour votre aide, j'ai encore le temps pour faire opposition

31/01/2015

Opposition à Ordonnance pénale pour excès de vitesse

Bonsoir,
J'ai fait l'objet d'une rétention de permis le 04/10/14 date réel pour excès de vitesse. Hors sur la fiche de rétention que m'a remis le gendarme il y a inscrit le 04/09/14.
2 jours après j'ai contacter le gendarme qui a signaler avoir remis mon permis en préfecture. En contactant la prefecture celle ci me signale que il y a une erreur de date et que je peux venir récupérer mon permis.
Lors de la restitution en prefecture on m'a fait signaler un simple avertissement et mon permis étais en poche. Je pensais que tous allait s'arrêter la.
Mais j'ai reçu le 27/01/15 une ordonnance pénale avec une peine contraventionnel e de 311 euros et peine complémentaire de 45 jours de suspension de permis.
Ma question : es ce que j'ai une chance de faire classer ce dossier sans suite en faisant opposition et sur quel base je peut m'appuyer?
Merci pour votre aide, j'ai encore le temps pour faire opposition.

30/01/2015

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