Garde d'enfant en cas de reconnaissance tardive
Oui, mais on a toutes les deux la nationalité polonaise
30/01/2015
Garde d'enfant en cas de reconnaissance tardive
On viens de me dire que la reconnaissance d'un enfant doit être régie par les lois de pays de nationalité de l'enfant au moment de la reconnaissance, dans ce cas la reconnaissance n'a pas été fait en accord avec la loi polonais (il faut l'effectuer devant le consul). Qu'en est il donc de la validité de la reconnaissance qu'il a fait? Si c'est vrai, ou peut je rectifier alors l'acte de naissance qui contient la note de la reconnaissance?
30/01/2015
Garde d'enfant en cas de reconnaissance tardive
Bonjour,
et merci pour votre réponse!
Est ce que donc le droit de garde de plain droit n'existe pas?
Un accord a l'amiable n'est pas une option puisque il a disparu et je ne sais pas ou il se trouve (entendu dire qu'il a été expulsé dans son pays d'origine a savoir R. Tchèque et se trouve en prison, mais je n'ai pas de certitude).. d'ailleurs on ne serait jamais arrivé a se mettre d'accord sur quoi que ce soit. Je n'ai aucune idée de si et quand il décidera de se montrer, mais je ne peux pas écarter la possibilité qu'il reviens un jour, prends notre fille et disparaisse...
Donc même si je décide de saisir JAF, comment se passe un jugement si l'autre partie ne peux pas être présente?
Et, d'autre part, moi et ma fille étant polonaises (mais habitant en France, et ma fille étant née en France), sa reconnaissance faite à une mairie en France est elle valable?
Je suis un peu inquiète de tous ces choses, je vis depuis presque quatre ans avec un copain, mais je n'arrive pas a être rassurée par rapport a la situation "légale" de ma fille! Et sachant que mon ex n'est pas un homme net, que je pourrais m'attendre a tout de sa part et que dans tous ce qu'il a jamais fait ce n'est pas vraiment le bien être de sa fille qui a été priorité, mais ses buts à lui (et c'est un bon manipulateur) - je n'en suis pas plus rassurée..
30/01/2015
Garde d'enfant en cas de reconnaissance tardive
Bonjour,
j'ai une question concernant la garde d'un enfant: je suis maman d'une fille de 7 ans, son papa l'a reconnu y a a peu près un an. Il n'a jamais saisie le juge pour demander l’autorité parentale dont je suis la seule a exercer. On m'a fait comprendre cependant que si un jour il lui vient a l'esprit d'enlever ma fille, je n'aurais meme pas droit de demander son retour puisque le droit de garde de l'enfant n'a jamais été établie juridiquement.. Qu'en est il? N'ai je la garde de ma fille de plain droit puisque elle a habité toujours avec moi et son père n'a jamais demandé l'autorité parentale? Ou faut il que je saisisse le juge des affaires familiaux pour "valider" le droit de garde?
En vous remerciant d'avance pour vos eclaircissements
30/01/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés