Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
laura66 / ID 143035

Differends avec mon distributeur assez grave

Bonjour,

Je vous fais part de ma situation. J'ai une association avec un volet commercial.
Je fais la promotion d'un certain article en échange d'une commission de mon distributeur.
Or, j'ai décidé de rompre mes liens commerciaux avec lui. Pour travailler avec le fabricant de cet article.

Mon ex distributeur a par dépit envoyer un mail aux adhérents de mon association pour me calomnier. De plus, il a mis cette lettre sur internet sans mon consentement.

J'aimerais connaitre l'article de loi que mon distributeur à violer

De plus , mon ex distributeur a mit sur youtube un enregistrement privé que je lui avais envoyé.

Meme question, quel article de loi ? A t-il violé

Enfin, mon EX distributeur a contacté un journal pour lui faire part de nos différends. De plus, il a transmit des documents commerciaux à mon insu, publiés dans cette article.

Toujours, la meme question, quel loi a t-il violé ?
Quant au journal, as t-il violé aussi des lois, en se rendant complice de mon ex distributeur.Si oui laquelle ?

Pour l'instant, je veux régler ses problémes à l'amiable

J'attends vos reponses avec impatience

Recherche textes de loi sur la médecine alternative+divers

Et pour les therapeutes de médecines douces. Quelles sont les réglementations pour exercer en france. Où trouve t-on les convention européenne ? à ce sujet. Je suis contre les sectes. J'envisage de faire partie d'une association contre les sectes

Recherche textes de loi sur la médecine alternative+divers

Bonjour,

Je recherche des textes de loi sur la médecine alternative , la liberté du choix thérapeutique en France.

J'aimerais aussi savoir : que les conventions européennes sur ces deux sujets

Merci d'avance pour vos réponses