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Quidjuris / ID 143000

Harcèlement-messages malveillants

Bonjour,

Je vous remercie pour vos informations !

Bonne journée.

Harcèlement-messages malveillants

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour ces réponses c'est fort sympathique de s'intéresser à mon problème.

J'aurai une dernière question. Si le montant ne correspond pas à la vision de la juridiction qui traitera le dossier, aura-t-elle gain de cause ou un minima de la décision rendue ?

Merci.

Harcèlement-messages malveillants

Bonjour,

Je viens sur ce forum pour avoir des informations.

Ma soeur a eu un compagnon pendant 4 ans mais celui-ci se droguait et tapait sur ma soeur.

De ces faits, ma soeur a arrêté la relation mais son ex compagnon ne voulait rien savoir et a commencé à harceler ma soeur (appels téléphoniques, messages malveillants, violences physiques et morales, ...).

Ma soeur a donc déposé plainte puisqu'elle ne pouvait plus supporter ces agressions morales. Les gendarmes sont venus nous indiquer qu'il avait envoyé plus de 12.000 messages en 3 mois et plus de 30 appels par jour en laissant des messages menaçants d'une part ma soeur, moi même et la famille en général ainsi que les voitures, maison...

Ensuite, le délégué du procureur a expliqué aujourd'hui à ma soeur qu'il y avait des mesures pénales et qu'il allait d'une part avoir une amende pour messages malveillants et que ma soeur devait envoyer un courrier en disant ce qu'elle veut comme indemnité.

Ma question est donc celle-ci. Comment mesurer une indemnité sans vraiment de dommages physiques ?

Le délégué du procureur a dit qu'elle pouvait déjà avoir le retour de son argent fournis indirectement concernant l'abonnement telephonique que ma soeur payait pour son ex compagnon puisqu'il était fiché et ne pouvait avoir une ligne en son nom. Ma soeur a donc souscrit une ligne pour son ex compagnon, et après leur rupture il n'a pas voulu rembouser les sommes payées par ma soeur concernant l'abonnement téléphonique. Ma soeur a donc résilié l'abonnement puisqu'il n'a pas voulu faire les démarches et ma soeur est donc fichée à son tour.

Mais peut-elle obtenir des réparations concernant les violences morales ? (menaces de mort le plus souvent)

Ma soeur étant infirmière était sous anti dépresseur puisqu'elle ne pouvait plus supporter ses menaces.

J'ai essayé d'être clair et concis, j'avoue que par internet et surtout à l'écrit il est difficile de me faire comprendre.

Je vous remercie d'avance et veuillez m'excuser pour les fautes.