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yoannferrand / ID 142997

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Réponse posté sur Experatoo

Clause de non sollicitation

Je vous remercie de votre réponse.
Je sais qu'il n'y a aucun risque pour moi mais que risque t'elle de travailler avec un ancien stagiaire d'une entreprise? Surtout si aucune pénalité n'a été précisé sur le contrat?

Merci

28/01/2015

Clause de non sollicitation

Bonjour,

J'étais stagiaire d'une agence. Une cliente a arrêté un contrat avec et me demande de commencer un projet prévu initialement. Il lui est demandé 50% du montant du projet pour arrêter et travailler avec moi.

Sa clause de non sollicitation est :

Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur, prestataire présent ou futur du Prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause déroulera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et ce pendant vingt quatre (24) mois à compter de sa terminaison.

Les points qui me questionnent :

1) trop longue dans le temps
2) non définie géographiquement
3) aucune pénalité définie
4) mon contrat est terminé sans indemnité
5) contrat < à 1000€
6) le contrat est terminé expressement par un email avec accusé de réception

Quels sont les risques pour elle?

Merci

27/01/2015

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