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xxch / ID 142993

Premier salaire en 2018 et bourse

Bonjour,
Petite question..
Mon fils a commencé à travailler en janvier 2018. Si j'ai bien suivi il bénéficie de l'année blanche.
J'ai fait une simulation sur le site des impôts et sans lui (avec 2,5 parts) on recevrait 300€ et avec lui sur notre déclaration (3 parts) on recevrait 500€.
Je me pose la question : faut-il le déclarer sur notre déclaration (il a moins de 25 ans) ou pas ?
Entre aussi en jeu que ma fille est boursière. Donc est-ce que le revenu du fils sur notre déclaration modifiera-t-il le montant de bourse ?
Merci pour votre aide.

Premier salaire en 2018 - Impôt ou pas ?

J'avais eu ceci comme réponse :
"Même si c'est la première année, c'est un revenu ordinaire de 2018, donc elle bénéficiera de l'année blanche et de l'annulation de l'impôt sur le revenu."

Qui a juste alors ?

Premier salaire en 2018 - Impôt ou pas ?

Janvier 2018.

Premier salaire en 2018 - Impôt ou pas ?

Bonjour,
Notre fille a commencé à percevoir un salaire en janvier 2018. Comme cela va-t-il se passer au niveau des impôts ? Payera-t-elle des impôts sur ces revenus ? Est-ce considéré comme des revenus exceptionnels ?
Merci pour votre aide.

Déroulement d'un procès pénal en correctionnelle

Bonjour,
Suite au procès...
J'ai eu une période ferme (bracelet) et 15 mois avec sursis mise à l'épreuve de 2 ans.
Est-ce que sur le SME il y a aussi des réductions de peines.
Est-il suivit par un suivi socio-judiciaire ?

Merci pour vos réponses.

Déroulement d'un procès pénal en correctionnelle

Bonjour,

Lors d'un procès pénal en correctionnelle, j'aimerais savoir si l'ordre d'intervention de l'avocat de la partie civile et du ministère public à une importance ? ou bien si c'est selon le bon vouloir du Président ?

Merci pour votre réponse.

Convocation au tribunal correctionnel

Si quelqu'un sait... car c'est un peu urgent. Merci beaucoup.

Convocation au tribunal correctionnel

Bonjour,

Je sais de par mon avocat que je suis convoqué au tribunal correctionnel.
J'ai lu que c'est un huissier de justice qui devrait m'apporter ma convocation.
Est-ce qu'il doit passer lui-même ? Si je ne suis pas présent, que doit-il faire ?
Peut-il le faire par lettre recommandée ?
Quel est le délai avant la date du procès ?

Si ce délai n'est pas respecté, que se passe-t-il ?

Merci pour votre aide

Résiliation de bail par le propriétaire

Bonjour,
je reviens vers vous...
Voici la copie du courrier reçu par mon fils :

Monsieur,
Notre fille envisageant de poursuivre ses études à Nancy dès la rentrée 2015, nous
souhaiterions mettre fin au contrat de location qui nous lie pour l'appartement situé XX
YYY à VILLE à compter du 1er août 2015.
Nous espérons que cette décision ne vous causera pas trop de désagrément.
Veuillez agéer, Monsieur, l'assurance de notre considération.

Je pensais que le nom du futur occupant était obligatoire ?

D'autre part mon fils n'as pas en main la date à laquelle il a signé à La Poste (le 6 février) le retrait de la LRAR. Il y a juste sur l'enveloppe a date de la présentation.

Merci pour votre aide.

Résiliation de bail par le propriétaire

Donc en clair, selon vous, si mon fils a cherché sa LRAR à la Poste le 2 ou 3 février, le bail est prolongé pour 3 ans ? (Bail prenant effet le 1 août 2012)

Résiliation de bail par le propriétaire

OK... Mais cela n'est-il pas un peu... tendancieux.

Car si le locataire n'est pas présent au moment du passage du facteur, et s'il ne se rend pas au bureau de poste tout de suite (en sachant ou pas que c'est son préavis de bail), il peut de ce fait retarder et faire dépasser le délai de 6 mois.

C'est pour cela dans mon esprit c'est la cachet de la poste faisait foi !

Résiliation de bail par le propriétaire

Bonjour, est-ce que quelqu'un peut me confirmer cette affirmation (ou bien est-elle fausse) ?

"en droit immobilier la signature de L'AR du congé pour votre fil devait intervenir au plus tard le 31 janvier. Ce n'est pas la date de réception qui compte, mais celle a laquelle il signe. Donc, si il n'a pas signé l'AR le 31 son bail est renouvelé pour 3 ans."

Merci.

Résiliation de bail par le propriétaire

Oui c'était une copie des textes.

Mais s'il n'est pas valable à nos yeux... Signification au bailleur ? Et s'il n'est pas d'accord ?

Résiliation de bail par le propriétaire

Que se passe-t-il si dans la lettre de congé il n'y a pas les éléments obligatoires ?

Cette LRAR est-elle considérée comme nulle ou faut-il aller en justice ?


Loger un proche
Contenu de la lettre de congé

Le courrier adressé au locataire en place doit préciser :

le motif du congé,

les noms et adresses du ou des bénéficiaires,

À défaut, le congé n'est pas valable et le bail est reconduit pour la même durée.

Résiliation de bail par le propriétaire

Super, merci beaucoup.

Et du coup si le locataire décide de partir pendant la période de préavis du bailleur, il ne paye que le loyer jusqu'à la remise des clés et de l'EDL ?

Résiliation de bail par le propriétaire

Merci pour votre réponse.

C'est quoi EDL ?

J'ai lu le texte ici :
article 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382

et je ne trouve pas mention des 6 mois par rapport à la fin du bail (mais juste du délai de 6 mois).

Résiliation de bail par le propriétaire

Bonjour,

Mon fils est étudiant et a une location depuis le 1 août 2012.
Le propriétaire vient de lui téléphoner que sa fille ira certainement étudier dans cette fille et occupera son logement.

Si j'ai bien lu, la lettre recommandée avec AR doit arriver chez mon fils avant le 31 janvier 2015. Juste ?
Si elle arrivait plus tard, le bail repartirai pour 3 ans ?

Si elle arrive dans les délais, j'ai lu que le locataire pouvait quitter la location avant la fin du bail. Exact ?
Mais je n'ai rien trouvé sur la procédure à suivre dans ce cas (préavis,...) ?

Merci pour vos réponses et votre aide.