Délai de prescription pour un Titre exécutoire
Merci Moisse!
Les consultations juridiques gratos m ont dit que le délais de 10 ans n était + d actualité !!!
Si j ai écrit ce post, c est parce que je n ai rien trouve de probant sur le net et aucun huissier ne m a répondu
J ai vraiment du mal à présent pour confier mon dossier à un huissier avare de conseil ( j en ai fait bq) pour dire cela
Cdt
27/01/2015
Délai de prescription pour un Titre exécutoire
bonjour
Malgré de nombreux message à différents huissier aucun ne daigne me répondre aussi merci pour la votre que j attends avec impatience
Je souhaite recouvrer une créance pour laquelle un jugement a été rendu et j ai en ma possession un titre executoire : l huissier que j avais, en 2007 mandaté, n a rien pu faire.
y a t il un délais de prescription pour, de nouveau, faire valoir ce titre executoire
un grand merci pour votre réponse
bien cdt
24/01/2015
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