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Alain6808 / ID 142875

TVA sur imports ne nous appartenant pas.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Ok en ce qui concerne la prestation de services elle-même.

En ce qui concerne les marchandises, elles ne m'appartiennent pas car j'ai un contrat de dépôt avec le propriétaire.

Elles sont livrées chez moi en provenance de Hong Kong, les documents de dédouanement sont établis à mon nom.

De ce fait, je suis taxé de la TVA et des frais dont je m'acquitte auprès des transporteurs.

Mais je ne paie pas cette marchandises, elle est simplement stockée chez moi : je n'en suis pas la propriétaire.

La facture pro-forma (établie à nom nom) est jointe aux expéditions pour permettre le calcul de la taxation à l'entrée sur le territoire français, mais elle n'est jamais transformée en facture de vente.

Je ne suis en charge que de la partie logistique, je ne réalise pas la vente de ces marchandises.

TVA sur imports ne nous appartenant pas.

Bonjour a Tous

Nous recevons de la marchandise dont nous sommes chargés de l'expedition (notre client est basé aux pays bas).

Nous sommes donc uniquement prestataires de services.

Les commandes sont enregistrées sur une site de ventes en ligne aux pays bas et nous sont transmises, nous les preparons et expedions.

Ces ventes sont taxées a la TVA des pays bas.

Les marchandises dont nous sommes despositaires sont taxées a la TVA francaise des leur entrée sur le territoire français.

Quid de cette TVA ? Est elle recuperable par nous ?

Merci de votre aide.

Cordialement.