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tytylyn / ID 142865

Calcul interêts et frais par un huissier

Bonjour,
J'ai été condamné à 10000€ indemnité et 4000€ art 700 le 24/06/2010
Signification de l'acte le 16/12/2010
je verse un acompte de 1500€ le 22/12/2010 puis 400€/mois pendant 11 mois, un acompte de 2000€ le 03/01/2012 puis 400€/mois pour compléter les 14000€
Frais connus 359.54€
Frais antérieurs 767.28€ (qui n'ont jamais pu être justifiés par l'huissier !)
Intérêts échus au 09/12/2010 42.14€
Sur le décompte d’intérêt le 03/01/2012 (soit plus d'un an après le premier versement) baisse du principal (14000€) de 717.89€ soit après 7900€ d'acomptes, est-ce normal ?
J'avais volontairement fait un premier acompte de 1500€ pour liquider les frais au plus vite
Merci pour vos réponses

Contestation frais d'huissier

Bonjour et merci de votre réponse,

"frais" : J'ai demandé à l'huissier le détail des frais le 17/09/2013 aujourd'hui toujours pas de réponse ! En fait si un courrier le 20/01/2015 de menaces comme les huissiers savent le faire... De plus il semblerait que ce ne soit pas des frais de l'exécution forcée (39.45 euros)

"intérêts" : j'ai vérifié, le jugement ne prévoit pas la capitalisation des intérêts. Hors, un rapide calcul entre le montant des intérêts au 17/09/2013 : 1746 euros et au 20/01/2015 : 2304 euros pour un restant dû de 2500 euros.Soit un taux moyen de plus de 16%, il n'y a portant qu'un manière de calculer des intérêts (taux légal + 5 points).
De plus, il semblerait que la base de calcul soit indemnité + art 700 hors dépents.
Si quelqu'un pouvait m'apporter cette précision...
Merci d'avance

Contestation frais d'huissier

bonjour,

J'ai perdu une procédure en appel. L'huissier me réclame en autre des frais qui semblerait-t-il ne sont pas prévu par les textes...
Frais d'exécution de l'étude et frais antérieurs !!!
J'ai demandé le détail de ces frais (lrar) mais je n'ai pas de réponse... (plus d'un an)
question 1 : Est-t-il en droit de me demander des frais non prévus ?

question 2 : les intérêts légaux échus produise-t-il des intérêts ?

Merci de vos réponses

Cordialement