Le délégué a une latitude pour le quantum des sanctions, qu'est ce que ça veut dire?
21/01/2015
Je ne passe pas devant un tribunal, je vois un délégué du procureur. Cette personne peut-elle intervenir à la décision de suspension?
21/01/2015
Cela veut dire que le taux minimal n'est pas respecté?
21/01/2015
12 point sur mon permis, a quelle moment j'aurai pu contester alors?
21/01/2015
Le résultat est arrivé 15 jours après le contrôle routier. Il m’ont ensuite convoqué à la gendarmerie pour me l'annoncer.
Je tombe vraiment de haut... je dois à ce jour envoyé mon permis pour la suspension, une bonne partie des démarches on été faites. Je viens de vérifier sur les résultat de l'analyse de sang, le taux révèle bien en lettre, zéro virgule neuf nanogramme par millilitre de sang. (0.9ng/ml)
21/01/2015
Bonjour, j'ai récemment été soumis a un dépistage du cannabis au volant de mon véhicule, qui c'est révélé positif, après une prise de sang mon taux était de 0.9ng. J'écope d'une suspension de trois mois de mon permis (B) Je suis convoqué par le délégué du procureur en février.
La suspension de permis est-elle discutable lors de l'entretien avec le délégué du procureur? J'ai 20 ans et j'ai un emploi. Merci
21/01/2015
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