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Charlois / ID 142788

Modifications des statuts d'une association

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais contacter dès demain le bureau des associations pour savoir si une constatation lors du prochain CA est suffisante.

Bonne soirée.

Modifications des statuts d'une association

Bonsoir,

Je suis secrétaire d'une association, et je me suis récemment rendu compte de quelques erreurs et oublis de mon prédécesseur.

En effet, le précédent conseil d'administration a modifié les statuts sans en prévenir la préfecture dans le délai de 3 mois.

Je me suis renseigné et ai déjà pris connaissance des risques encourus. J'aimerais savoir s'il est encore possible de résoudre ce problème sans avoir à payer l'amende de 1500€.

Dans le cas contraire, j'aimerais savoir qui est responsable de cette erreur : l'ancien président ou l'actuel ?

De même, notre association existe depuis plusieurs années mais aucun registre spécial n'a été tenu. Est-il encore possible de corriger ce faux pas sans subir les sanctions pénales et administratives ?

Bonne soirée.