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peppitto / ID 142765

Délai évacuation de biens mobiliers appartenant à un tiers.

Il est vrai que ce n'est pas une location, mais j'ai cru que Tisuisse le prenait comme exemple.
La situation est que, bien que propriétaire de l'ensemble du terrain, la grange est utilisée par Mr GB qui en a l'usufruit et que je ne pourrais en disposer qu'à compter de son décès.

Délai évacuation de biens mobiliers appartenant à un tiers.

Bonjour
Merci pour cette réponse très rapide.
Cordialement

Délai évacuation de biens mobiliers appartenant à un tiers.

Bonjour à tous,

J'ai acheté à Monsieur SO un terrain constructible que Monsieur SO avait acheté à Monsieur GB. Monsieur GB jouit de l'usufruit d'une partie de ce terrain sur laquelle est bâtie une grange dans laquelle son fils stocke du matériel agricole hors d'usage et de la ferraille.

Ma question est la suivante : Quand surviendra le décès de Monsieur GB, quel sera le délai légal dont disposera le fils de Monsieur GB pour enlever tout ce qui se trouve dans la grange afin que je puisse l'utiliser ?

Merci par avance.