Rupture d'un contrat de sous-traitance avant execution
Bonjour,
Je suis indépendant en informatique, je viens de signer un contrat de sous-traitance qui n'a pas encore démarré, mais j'ai reçu une meilleure offre : que faire ?
Puis-je casser le contrat à peine signé il y a 2 jours ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous,
Moubass
19/01/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés