bonjour,
j'ai donné à ma fille en nue propriété un appartement qu'elle occupe. J'en ai donc l'usufruit mais je ne lui demande aucun loyer. Du point de vue fiscal cela constitue-t-il un avantage en nature qu'il lui faut déclarer? merci
26/01/2016
un grand merci a vous tous pour vos réponses pertinentes
19/09/2015
bonjour, mes parents ont donné il y a quelques années un appartement en nue propriété à ma soeur, en gardant l'usufruit. Celle-ci l'a toujours habité sans leur verser le moindre loyer. Aujourd'hui mon père est décédé, ma mère est en maison de retraite après un avc, et je viens d'être nommé son tuteur légal. Puis-je réclamer un loyer à ma sœur pour aider au paiement de la maison de retraite? merci
19/09/2015
Donation préciput et hors part
merci beaucoup pour ces explications
18/01/2015
Donation préciput et hors part
bonjour,
mes parent ont fait donation a ma soeur en preciput et hors part d'un appartement. La donation est en nue propriété. Mes parents conservent donc l'usufruit. A la mort de ceux-ci que devient l'usufruit. Vais-je hériter d'une part de l'usufruit ou est-ce que ma soeur deviendra propriétaire à part entière.
merci
17/01/2015
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