Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
maxandre / ID 142699

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Nu propriété et usufruit

bonjour,
j'ai donné à ma fille en nue propriété un appartement qu'elle occupe. J'en ai donc l'usufruit mais je ne lui demande aucun loyer. Du point de vue fiscal cela constitue-t-il un avantage en nature qu'il lui faut déclarer? merci

26/01/2016

Nue propriété et usufruit

un grand merci a vous tous pour vos réponses pertinentes

19/09/2015

Nue propriété et usufruit

bonjour, mes parents ont donné il y a quelques années un appartement en nue propriété à ma soeur, en gardant l'usufruit. Celle-ci l'a toujours habité sans leur verser le moindre loyer. Aujourd'hui mon père est décédé, ma mère est en maison de retraite après un avc, et je viens d'être nommé son tuteur légal. Puis-je réclamer un loyer à ma sœur pour aider au paiement de la maison de retraite? merci

19/09/2015

Donation préciput et hors part

merci beaucoup pour ces explications

18/01/2015

Donation préciput et hors part

bonjour,
mes parent ont fait donation a ma soeur en preciput et hors part d'un appartement. La donation est en nue propriété. Mes parents conservent donc l'usufruit. A la mort de ceux-ci que devient l'usufruit. Vais-je hériter d'une part de l'usufruit ou est-ce que ma soeur deviendra propriétaire à part entière.
merci

17/01/2015

1