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Rambo78 / ID 142664

Cherche avocat dans le 95

Bonjour,

Je cherche un très bon avocat spécialisé en droit immobilier dans la région Val d' Oise Est:
Enghien, Montmorency, etc...

Merci.................

Cordialement..........

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Bonsoir.
Absence d'intérêt à la cause ? Pas tout à fait, puisque la création de cet emplacement gène à la manœuvre pour accéder à mon box.
Il n'est pas non plus question que je paye un avocat pour les autres, je ne crois pas l'avoir précisé d'ailleurs. Mais de là à laisser faire ce genre de chose sans rien dire... Cela ne sert à rien d'avoir des lois, si chacun fait ce qu'il veut.
Dans le cas présent, je veux simplement savoir si justement on peut se passer d'un avocat
pour faire pression sur le syndic, afin qu'il rectifie le tir. Le fait d'annexer 2 m² d'espace privatif à l'espace commune par un vote à la majorité absolue au lieu d'un vote à l'unanimité constitue une infraction à la loi.

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans le cas où aucun des propriétaires concernés ne réagirait pas, est-il possible de considérer qu'il s’agit d'un vice de procédure pour faire annuler le vote ?

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Bonjour.
La suite des évènements:
L'assemblée générale a eu lieu, la majorité des copropriétaires se sont ligués contre moi et ont voté contre ma résolution validant ainsi la création de cet emplacement de stationnement dans l'état actuel.
Il en ressort que 2 m² de surface privative ont été attribués à une surface commune sans l'accord du ou des propriétaires par un vote à la majorité absolue (Art.25) au lieu d'un vote à l'unanimité ( si je ne m'abuse).
Il reste encore un mois pour contester la décision.
Que doivent faire le ou les copropriétaires pour contester cette décision ?
Si le ou les propriétaires ne se manifestent pas au terme des 2 mois de carence, est-il encore possible de faire annuler cette décision par un tiers copropriétaire ?
Merci.
Cdt

Erreur dans la rédaction du procès verbal d'assemblée générale

Bonjour.
Je vais de tout façon laisser tombé, puis que la résolution a de toute manière été rejetée. C'est juste pour le principe, ces façons de faire me révolte.

Erreur dans la rédaction du procès verbal d'assemblée générale

j'étais avec ma compagne, nous sommes juste pacsés. Est-ce que son témoignage peut être valable.

Erreur dans la rédaction du procès verbal d'assemblée générale

Bonjour.
Un emplacement de stationnement réservé au professionnels de santé à été créé devant ma sortie de box sans l'autorisation d'une AG et en totale illégalité avec le R.C, de plus cet emplacement gêne également à la manœuvre.
Je suis en conflit à cause de cela, depuis 3 ans avec le conseil syndical qui veux absolument créer cet emplacement à cet endroit.
Tout le monde se ligue contre moi.
J'ai donc déposé une résolution à l'AG pour remettre dans l'état initial le parking conformément au R.C.
Bien entendu, j'ai voté "pour" ainsi qu'un autre copropriétaire absent, mais représenté.
Résultat 2 voix pour et 33 voix contre (je ne tiens pas compte des tantièmes).
Le syndic et le président de séance ont volontairement comptabilisés mon votre dans les votes "contre".
De ce fait, si je veux entamer une procédure en justice pour faire annuler le rejet de ma résolution, je ne peux pas.

Erreur dans la rédaction du procès verbal d'assemblée générale

Bonjour.
J'ai contacté comme vous me l'avez conseillé, le président de séance qui est aussi le président du conseil syndical, ainsi que le syndic. Il refuse de corriger le résultat
du vote de la résolution affirmant que je me suis trompé et que j'aurais voté "contre".
Je suis à l'origine de cette résolution et je souhaitais vivement qu'elle soit acceptée,
pourquoi aurais-je voté contre. Je ne suis pas maso....
En fait, après réflexion, j'ai compris qu'en me comptabilisant dans les vote "contre",
ils empêchaient tout éventuel recours en justice de ma part pour faire annuler le
rejet de ma résolution.
C'est scandaleux, mais je ne peux rien faire. C'est ma parole contre la leur.

Erreur dans la rédaction du procès verbal d'assemblée générale

Bonjour.
Que se passe t-il en cas d'erreur dans la rédaction d'un procès verbal d'AG.
J'ai voté "pour " à une résolution. Mon vote à bien été pris en compte dans les "pour",
Mais mon nom apparait également dans la liste de ceux qui ont voté contre, et du coup il entache le résultat du vote.
Que doit faire le syndic ou le conseil syndical pour rectifier ?
Merci
Cordialement.

Quel genre de vote en AG...

Bonjour.
La création d'un emplacement de stationnement réservé aux interventions des professionnels de santé dans une résidence nécessite bien sûr un vote en AG et une modification du RC.
Il s'agit d'un emplacement créé sur les parties communes.
Faut-il un vote à l'unanimité ou à la majorité ?
Merci.
Cordialement. [smile25]

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Bonjour.
Je dois apporter quelques précisions pour que ce soit plus clair.
La résidence se compose de 51 appartements, 51 caves , 48 box fermés en dépendance
(13/10.000 chacun) et les 3 fameux emplacements de stationnement (7/10.000 chacun)
D'après le règlement de copropriété, il s’agirait de parties privées.

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Pour les uns comme pour les autres, Bonjour
Une seule solution, soumettre la question à l'AG en appliquant strictement la procédure pour demander au syndic de l'inscrire à l'ordre du jour de la plus proche AG à venir. Plongez-vous dans la loi de 65 et son décret d'appli de 67 (au dernier top de modif) pour prendre connaissance de la procédure et savoir si vous devez fournir un dossier préparatoire.
Vous pouvez aussi demander au Pdt du Cons. syndical que la question y soit débattue.
Quand on est conseiller syndical, on se reporte au post où je vous indique les textes portant statut ou organisation de la copro et on y trouve les réponse aux questions que l'on se pose.
Cordialement. wolfram
Bonjour wolfram.
J'ai beau y mettre de la bonne volonté, je dois dire que les textes de loi sont pour moi assez rébarbatifs.
Pourriez-vous avoir la gentillesse de m'indiquer un ou plusieurs numéros d'articles traitant du sujet ?
Merci

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Non, il faut aller au bout de votre démarche et faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires le vote d'une résolution afin de savoir si la majorité des copropriétaires approuve ou désapprouve cette modification du tracé des places de stationnement.
Rambo ou ............simplement rambolitain

Bonjour.
N'est-ce pas aux 3 copropriétaires concernés de décider en AG, s'ils sont d'accord ou pas que le conseil syndical ait réduit leur emplacement de stationnement?
Cdt

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Re Bonsoir.
J'ai téléchargé un formulaire type de résolution pour une AG, je ne retrouve pas le fichier sur mon PC et je ne me rappelle pas depuis quel site je l'ai téléchargé.
Auriez-vous par hasard une idée ?
Merci
Cdt

Conseil syndical outrepassant ses droits.

OK! Merci c'est un peu plus clair.
Bonne soirée.

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Ouai ! Enfin en ce qui me concerne à part envoyer un courrier recommandé au syndic et à sa haute direction, je ne vais pas poursuivre tout ce petit monde en justice. Il faudrait que les autres se bougent un peu.

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Oui, j'ai trouvé un peu curieux sa remarque. Le problème n'est pas là...
Il y a même des copropriétaires indélicats qui stationnent sur l'emplacement réservé, mais il y a quand même la possibilité de se garer pour les pro de la santé.
Cdt

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Bonjour.
Encore une petite question. Je ne sais pas encore si les propriétaires lésés comptent se manifester auprès du syndic, en fait je ne pense qu'ils ne sont pas conscients de leur bon droit...
Le conseil syndical prétend qu'il n'a pas toucher à la largeur des emplacements, mais je peux prouver le contraire, car je dispose d'anciennes photos du parking et on peut constater une différence d'environ 35 cm en moins sur la totalité des 3 emplacements, ce qui fait à peux près 12 cm en moins de grappillés sur chaque emplacement.
Pensez-vous que ce soit suffisant pour entamer, comme je compte le faire, une contestation auprès du syndic ?
Merci beaucoup.
Cdt

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Pour faire suite à cette affaire, certains membres du conseil syndical dont le président, envisage actuellement de reprendre également sans aucune autorisation du syndic, le marquage au sol du parking visiteurs qui est actuellement un peu mal fichu, en prenant 2 m² environ sur les espaces verts et en le faisant bitumer pour réaliser 5 véritables emplacements de 2,40 m environ.
Je me suis laissé dire qu'il fallait pour se faire, modifier le règlement de copropriété et que le projet fasse l'objet d'une résolution en AG.

Merci de me confirmer.

Bien cordialement.

PS : Je fais partie de cette équipe du conseil syndical et je ne suis absolument pas d'accord avec ces façons de procéder et je veux dénoncer ces dérives, le problème, c'est que je suis un peu le seul à ruer dans les brancards. Que me conseillez-vous de faire ?

Conseil syndical outrepassant ses droits.

Bonjour.
Dans une copropriété, le conseil syndical a décider de créer une place supplémentaire de stationnement réservé aux professionnels de santé à côté de 3 autres emplacements
(Lots N°1, 2 et 3) appartenant à des copropriétaires.
Comme il n'y avait pas vraiment la place nécessaire pour créer cet emplacement, le conseil syndical a refait le marquage au sol en réduisant chaque emplacement de 10 à 15 cm pour gagner de la place. Je précise que sur le plan figurant dans les documents du règlement de copropriété, il n'y a que 3 emplacements de stationnement à cet endroit et non 4. Tout cela a été réalisé sans AG et sans concertation avec les copropriétaires concernés. Le syndic, particulièrement laxiste dans sa gestion, a laissé faire.
Est-ce légal ? Qui est responsable et que peut-on faire contre cela ?

Merci par avance.

Cordialement.