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scp bbo / ID 142607

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Réponse posté sur Experatoo

Modifications de mes fonctions suite congé parental

Bonjour
Selon m'article du code cité plus haut ( L. 1225-55) A l’issue d’un congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou, si celui-ci n’est pas disponible, un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Cass. soc. 27 octobre 1993, n° 90-40226
Ce qui compte ce sont les fonctions réellement exercées avant votre départ en congé parental.
Il conviendrait de connaitre plus précisément les circonstances mais votre employeur ne peut pas prolonger un CDD pour vous remplacer à votre poste alors que vous êtes revenue.
Cordialement
SCP BBO

14/01/2015

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