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soleil47000 / ID 142594

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Réponse posté sur Experatoo

Condition de perquisition d'un domicile de particulier

Bonjour,
Merci tout d'abord de prendre le temps de lire mon histoire.
Me trouvant dans une procédure de divorce compliquée, mon épouse n'a rien trouvée de mieux que de faire un faux témoignage contre moi ( plus simple pour une garde d'enfant ).J'ai été convoqué dans un 1er temps un vendredi soir vers 19h par téléphone pour le lundi matin, mais l'enquêteur en question m'ayant déjà fait une entourloupe auparavant ( voulant piéger un ami fonctionnaire de Police ), je lui ai donc dis que je prennais attache immédiatement avec mon avocat.N'ayant pu joindre mon avocat et lui laissant un message.J'ai rapellé l'enquêteur afin de lui signaler. Celui-ci m'indique qu'il va revenir travailler le week end et va me rapeller et me dit textuellement que si je ne viens pas le lundi matin, nous prendrons un autre RDV. Je n'ai eu aucune nouvelle de cet enquêteur durant le week-end.
Par la suite,j'ai envoyé un fax à cet enquêteur afin de lui indiquer que je ne voulais pas me soustraire à sa convocation mais qu'il prenne contact directement avec mon avocat. Il n'a rien fait. Et quelques semaines plus tard, l'enquêteur accompagné de 2 autres fonctionnaires sont venus à mon domicile me signifier une garde à vue pour faux en écritures publiques, détention et usage de seaux, immitant la signature d'un magistrat ( ce qui est extrêmement grave ). J'ai été entendu et placé en GAV.
Le lendemain matin, retour à mon domicile avec 5 enquêteurs pour une perquisition. Cette affaire a été classée sans suite. J'ai immédiatement constatés des dysfonctionnements des fonctionnaires. J'ai pu récupéré ce dossier. J'ai effectivement, constaté que l'enquêteur qui m'avait téléphoné n'avait pas noté sur son PV lors de son appel téléphonique la vraie version. Il a indiqué que malgrè sa convocation, je ne m'étais pas présenté. Heureusement pour moi, j'avais anticipé son piège et donc copie de l'enregistrement téléphonique qui confirme parfaitement ma version et non la sienne. Ensuite, ils avaient demandés des autorisations afin de perquisionner, domicile, véhicule. Cependant la aussi, je m'apperçois que la personne qui a établie le PV et qui prétend perquisitionner mon véhicule ( avec marque et immatriculation de notée bien sur ), n'a pas perquisitionnée ce véhicule mais un autre véhicule. En regardant d'avantage et cherchant donc son PV correspondant au bon véhicule, je m'apperçois qu'il n'existe pas d'autorisation. En continuant ma lecture, je tombe bien évidemment sur la phrase magique et mentions obligatoires " en présence constente et effective de Mr " nous procédons à une perquisition minutieuse. Sauf que dans la réalité, les enquêteurs étaient complètement dispersés dans ma maison, intérieur, extèrieur etc...
Il est donc difficile de prouver qu'ils ont fait effectivement des faux en écritures publiques, seulement j'ai des caméras qui ont bien sur filmés les scènes et qui attesteront que ma version est la bonne. Les caméras indiquent bien sur, la date et les heures.
Il est inacceptable de voir des dérapages et des abus de pouvoir. Je respect l'uniforme mais je déteste l'injustice. Je souhaite également envoyer un dossier à l'IGPN.
Je souhaite donc déposer plainte pour "Faux en écritures publiques". Que puis je faire d'autre ?
Certains me disent que je peux également porter plainte pour association de malfaiteurs car ils ont tous été complices et ont suivis les instructions de leur patron
( présent le jour des faits ).
Merci de l'attention porté à mon message et vous remercie par avance pour votre réponse.

14/01/2015

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