Rupture de contrat avant terme
Je vous remercie pour votre réponse, peut-être celle-ci pourrait être différente en sachant que l'employeur concerné est une entreprise importante en Guadeloupe et cette société qui a plusieurs magasins m'a systématiquement envoyée ses courriels avec l'entête de la société.
Il y a donc bien une trace de notre accord en terme de conditions à l'entête de l'entreprise signé par le PDG.
Merci encore si vous pouvez m'en dire plus.
Amicalement
13/01/2015
Rupture de contrat avant terme
Bonjour,
le 05 août 2014, un employeur me propose par courriel de venir en Guadeloupe, de créer mon statut d'auto-entrepreneur et de réaliser pour lui une mission de 6 mois avec une prestation de 4000€ mensuelle. Ces conditions sont inscrites dans le courriel que m'a envoyé ce professionnel. J'accepte cette mission et je suis sur place le 13 août pour débuter ma mission. L'employeur estime que ma mission est terminée le 22 décembre et décide de rompre notre collaboration par courriel le 22 décembre 2014. La proposition que j'avais acceptée par courriel devait se terminer le 15 février 2015 alors ma question est la suivante: puis-je facturer les sommes non perçues puisque cette mission était validée pour 24000€,le donneur d'ordre a bien signalé sur son courriel que la mission avait été réalisée, hors je n'ai perçu que du 14 août au 22 décembre.
13/01/2015
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