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Joluau / ID 14252

Frais de notaire incompréhensible... notaire obligatoire ?

Merci beaucoup de vos conseils et précisions

Laurent

Frais de notaire incompréhensible... notaire obligatoire ?

Bonjour,
Je viens vers vous pour un conseil/explication ;)

Ma grand mère est décédée il y a 2 semaines, elle était veuve depuis 2 ans. Fille unique (ma mère), petit fils unique (moi).

On a obligé ma mère à prendre un notaire... ok nouvelle loi, pourquoi pas. Ma grand mère était locataire, sans AUCUN bien mobilier ou immobilier. Ma mère avait garder l'appartement pour le coté psychologique de ma grand mère qui était à sa charge depuis le décès de mon grand père et vivait donc chez ma mère.

Le notaire vient de dire à ma mère (elle l'a vu pour la pemière fois hier) que dans ce cas on compte une somme forfaitaire en dehors de l'argent des comptes et que sur cette somme forfaitaire il va demander à ma mère de payer 5%de frais !

Je ne comprend pas comment on peut calculer une somme sur quelque chose d'inexistant et demander à l'héritière (ma mère) de payer 5% de cette somme calculée au petit bonheur la chance !

Quelqu'un peut il me dire ce qu'il en est s'il vous plait ? et si c'est "légal" l'article de loi de référence ?

Merci à tous d'avance. Ma mère revoit la notaire dans 2 semaines.

Mais comme on vient de me dire sur un autre forum que SANS bien immobilier elle peut se passer de notaire je suis perplexe car c'est le TGI qui l'y a envoyé quand elle a voulu faire un acte de notoriété.

Prescription acquisitive / usucapion

Bonjour,

Mon beau père réuni les 4 conditions pour faire fonctionner la prescription acquisitive. Le propriétaire précédent (son père) est décédé en 1970, l'héritage n'a jamais été fait car son père avait une première famille, n'avait jamais divorcé etc etc... on ne sait pas si enfants il y a etc etc... enfin bon histoire bien compliquée !
Quand il est décédé c'est la mère de mon beau père qui a continué d'y vivre jusqu'a sa mort en 1975 et depuis c'est mon beau père qui y vit, paye les impots, est connu comme le propriétaire dans le quartier etc etc...

Son souci maintenant, il ne sait pas quelle démarche faire auprès du TGI et je n'ai rien trouvé sur le net. Faut il qu'il dépêche un avocat pour les démarches auprès du TGI ? faut il qu'il y aille lui meme et si oui avec quels documents ?

Et combien de temps ca prend tout ca ? :)

Merci beaucoup de vos réponses...

Joëlle