Démission pour ordre et mise en demeure
J'ai tout expliqué au juge chargé de la surveillance du RCS, meme si j'ai une réponse 'n'habite plus a l'adresse indiquée' suffit pour ajouter dans les observations du k-bis que je ne suis plus gérant.
J'ai juste besoin d'un modèle de lettre svp
02/02/2015
Démission pour ordre et mise en demeure
Le greffe m'a répondu et m'a demandé d'envoyer une lettre à la dite société :
Mettre en demeure la société d'accomplir ses obligations légales en lui adressant une lettre recommandée de démission dans laquelle il précise que le maintien de son identité sur l'extrait K-bis ne correspond pas à la situation sociale actuelle et que l'inexécution des formalités lui créée un préjudice certain
02/02/2015
Démission pour ordre et mise en demeure
Est ce que quelqu'un aurait un modèle de lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités consécutives à la démission du Gérant
Je vous remercie d'avance
02/02/2015
Démission du gérant- formalité non réalisée par le nouveau
Bonjour,
Est ce que vous pouvez me donner un exemple de lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités consécutives à la démission du Gérant.
Je n'arrive pas a trouver sur le net...
Je vous serais reconnaissant
02/02/2015
Démission du gérant- formalité non réalisée par le nouveau
le nouveau gérant a laissé la société pourrir.
aucun chiffre d'affaire et j'imagine qu'il ne payiat pas les taxes. meme l'adresse n'existe plus...
que dois je faire? sachant que je n'ai pas les moyens de me payer un avocats
07/01/2015
Démission du gérant- formalité non réalisée par le nouveau
Merci pour votre réponse.
j'ai juste assisté a une assemblé lors de laquelle j'ai déposé ma démission, et on a nommé le nouveau gérant.
Selon le greffe c'est au nouveau gérant de faire les formalités.
07/01/2015
Démission du gérant- formalité non réalisée par le nouveau
Bonjour,
J'étais gérant d'une SARL, j'ai vendu mes parts et démissionné en 2008, le nouveau gérant n'a pas fait les formalités et a laissé la société pourrir, même l'adresse n'existe plus
J'ai réalisé qu'à ce jour je suis toujours gérant de la société (sur extrait k bis).
j'ai envoyé une copie de la convocation + démission + assemblée au juge de la surveillance du RCS qui m'a rappelé et demandé de prendre contact avec un avocat afin de savoir les démarches à suivre.
07/01/2015
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